Fermeture administrative de deux entreprises de location de voitures à Saint-Barth

Deux entreprises de location de voitures situées à Saint-Barthélemy gérées par la même personne, font l'objet d'une fermeture administrative d'une durée de quarante-deux jours en raison de «manquements en lien avec le contrat de travail illégal par dissimulation d’emplois salariés ainsi que par le recours à des travailleurs étrangers sans autorisation de travail», précise la préfecture.

Chacune des deux entreprises ont été contrôlées à deux reprises en octobre dernier par les autorités. A l'issue de ces quatre contrôles, sept personnes se trouvaient en situation de travail dissimulé (non déclarées) et une personne, ressortissant étranger, travaillait alors qu'elle n'avait pas de permis de travail.

Ces contrôles ont été réalisés dans le cadre du Comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF)engageant les effectifs de la Gendarmerie nationale et de l’unité de l’Inspection du travail (unité de contrôle et unité régionale d’aide au contrôle du travail illégal).

La préfecture rappelle que «le délit de travail illégal perturbe grandement l’équilibre social et économique de Saint-Barthélemy, notamment par la distorsion de concurrence avec les entreprises qui respectent la réglementation. De plus, l’exploitation de travailleurs non déclarés fragilise leur situation, tant dans l’absence de revenus soumis à cotisations, que dans la non prise en compte des conséquences de l’invisibilité des victimes au quotidien, notamment en santé et sécurité». Après enquêtes et auditions, des suites pénales pourront également être transmises au parquet.