Deuxième campagne pour obtenir une autorisation d'exercer une activité commerciale dans la Réserve naturelle
En octobre/novembre derniers, une campagne d'autorisation d’exercer des activités commerciales au sein des réserves naturelles de Saint Martin et de Saint Barthélemy avait été lancée. Les autorités* indiquent que les personnes n’ayant pas obtenu ladite autorisation lors de cette première campagne, peuvent renouveler leur demande d'autorisation pour l'année 2025 lors d'une seconde et dernière campagne.
L’exercice d’une activité commerciale doit faire l’objet, au préalable, du dépôt d’un dossier contenant :
- le nouveau formulaire de demande d’autorisation à retirer auprès des gestionnaires (RNN de Saint-Martin, sis à Hope Estate, RN de Saint Barthélemy, sis auprès de l'ATE à Gustavia), ou sur le site internet de la DM Guadeloupe (www.dm.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr) ;
- les pièces administratives permettant notamment de prouver la conformité réglementaire (française et/ou internationale) de l’activité commerciale, objet de la demande.
Le dossier doit être obligatoirement complet pour être traité. Le dépôt des dossiers sera réalisé au plus tard le 31 janvier inclus soit dans les locaux du gestionnaire de la réserve concernée (RNN de Saint Martin, sis à Hope Estate, RN de Saint Barthélemy, sis auprès de l'ATE à Gustavia), soit par voie électronique (reservenat.ashley@gmail.com pour la réserve de Saint-Martin , contact@agencedelenvironnement.fr pour la réserve de Saint-Barth).
Un comité technique comprenant le gestionnaire de la réserve naturelle concernée et les services de l’État concernés sera organisé afin de sélectionner les dossiers. L'autorisation sera valable jusqu’au 31 octobre 2025. Elle pourra être suspendue en cas d’irrégularités constatées par le gestionnaire et/ou les autorités compétentes. Tout constat d'activité commerciale au sein d'une réserve naturelle sans autorisation entraînera des poursuites administratives et/ou pénales.
* Les gestionnaires des réserves naturelles de Saint Martin et de Saint Barthélemy (AGRNSM et ATE), l’Unité Territoriale de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy de la Direction de la Mer (DM), la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) et l’Unité Territoriale de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL).
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