Daniel Gibbs propose de limiter les pouvoirs de décision du conseil exécutif

Les vingt-trois élus du conseil territorial se réuniront demain en séance plénière pour délibérer sur six points inscrits à l'ordre du jour. Le second a interpellé Daniel Gibbs, conseiller territorial siégeant dans l'opposition et membre du conseil exécutif.

Ce point est la délégation d'attributions du conseil territorial au conseil exécutif pour l'année 2025, c'est-à-dire que les élus seront amenés jeudi à donner ou non plus de pouvoir aux seuls membres du conseil exécutif. Si tel est le cas, certaines décisions ne seront plus discutées entre les vingt-trois élus mais entre les sept membres du conseil exécutif.

«Certaines décisions cruciales, engageant parfois des millions d’euros, sont adoptées par le conseil exécutif en présence de seulement deux, trois ou quatre élus, privant ainsi les vingt-trois élus du conseil territorial et le public des débats nécessaires sur des politiques publiques engageant l’avenir de la Collectivité. L’exemple du financement d’Air Antilles en est une illustration», commente Daniel Gibbs. «Bien que la loi organique exige un délai de 48 heures pour transmettre les textes avant les séances, le président et son cabinet ont multiplié les dépôts de textes le jour même, « dépôts sur table », empêchant tout examen préalable par les élus», ajoute-t-il.

«La nouvelle délégation d’attributions pour 2025 aurait pu corriger ces dérives. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Au contraire, ce projet autorise le seul Conseil Exécutif à engager des sommes importantes, sans aucun plafond, pour des subventions, avances, prêts, garanties ou marchés publics. Cela ouvre la voie à de nouvelles dépenses inconsidérées », insiste-t-il. Et de proposer «une alternative».

Daniel Gibbs suggère de «fixer un plafond, par exemple 100 000 euros, pour tout engagement financier pris par le conseil exécutif, 5et d'imposer] la saisine automatique du conseil territorial au-delà de ce seuil », d'interdire «les délibérations “sur table » en conseil exécutif et de respecter l’obligation d’un quorum de quatre élus pour valider les décisions du conseil exécutif, «avec l’ajournement automatique des séances si cette exigence démocratique n’est pas tenue».

A voir demain si ces suggestions seront prises en considération par les autres élus.

(crédit photo : FB)

Ordre du jour

1. Election des membres siégeant au conseil d’administration du Service Territoriale d’Incendie et de Secours (STIS)

2. Délégation d’attributions du Conseil Territorial au Conseil Exécutif pour l’année 2025

3. Projet de délibération relative à la participation des employeurs à l’effort de construction à Saint-Martin et portant diverses dispositions relatives au logement.

4. Règlement des frais de déplacement temporaires des agents de la collectivité de Saint-Martin pour la période 2025-2027

5. Régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emplois de la police municipale – Instauration, en 2025, de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) au sein du Service de la Police Territoriale de Saint-Martin et ajustements portant sur l’application, dans ce même Service, de la prime d’intéressement à la performance collective des services récemment instaurée à la Collectivité.

6. Adhésion au contrat de prévoyance "maintien de salaire" proposé par le centre de gestion de la Guadeloupe (CDG 971)