Mont Vernon : la COM acquiert un terrain 2,7 fois plus cher que l'estimation du Domaine
Le sujet a été abordé en question diverse lors de la séance plénière du conseil territorial dimanche, par l'élu de la Team Gibbs, Alain Gros-Desormeaux. Selon ce dernier, un document «circule sur les réseaux» dans lequel le préfet demande au président de la Collectivité de «justifier dans un délai d'une semaine» le montant de l'acquisition par la COM de la parcelle nécessaire au projet de rénovation et d'aménagement de la Plantation Mont Vernon.
Louis Mussington, visiblement pas au courant de cette missive, a demandé des précisions à la directrice du service d'urbanisme, celle-ci a indiqué qu'à la date de dimanche, ledit courrier n'avait pas encore été reçu par la COM. Aussi le président ne s'est-il pas exprimé sur la question. Selon le document, la COM aurait acheté cette parcelle au prix de 857 000 euros alors que le Domaine avait estimé la valeur à 316 000 euros. Soit 2,7 fois plus cher.
Séance de travail en 2022
Le sujet a été abordé dimanche mais date d'il y a deux ans. Voire plus. En septembre 2022, lors d'une séance de travail, la COM formule une «demande d'acquisition à l'amiable» de la parcelle BD 742 d'une surface de 2 810 mètres carrés (terrain nu) auprès de son propriétaire. En février 2023, celui-ci répond par l'affirmative et fixe son prix à 857 050 euros.
Entre temps, la COM a sollicité le Domaine pour avoir une estimation du terrain ; l'agence a envoyé début février son étude à la COM et estime à 316 000 euros le prix de la parcelle (avec une marge de plus ou moins 10 %).
Commission des affaires foncières en 2023
En avril 2023, la commission d'urbanisme, affaires foncières et 50 pas géométriques est saisie du dossier : elle doit donner son avis sur le projet d'acquisition de la parcelle.
«La COM souhaite valoriser le site historique de la plantation de Mont Vernon par le biais d'un projet culturel et touristique. Etant l'un des rares sites patrimoniaux de l'île, cette ancienne plantation de canne à sucre est un témoin important de l'histoire coloniale de Saint-Martin. L'objectif principal du projet est de restaurer le site dans ses aspects patrimoniaux et botaniques. (…) Il mettra en valeur les savoir-faire locaux, la culture locale, incluant la gastronomie, les plantes caractéristiques, les artistes et l'artisanat local», peut-on lire dans la présentation du projet.
Il est aussi porté à la connaissance de la commission le montant fixé par le propriétaire et l'estimation du Domaine. «La volonté politique est d'acquérir la parcelle» au prix demandé par le propriétaire. Les huit membres présents* de la commission émettent à l'unanimité un avis favorable.
Conseil exécutif en janvier 2024
Un an plus tard, le 18 janvier 2024, le conseil exécutif alors composé de Louis Mussington, Alain Richardson, Bernadette Davis et Daniel Gibbs, est saisi à son tour du dossier. Les trois membres de la majorité autorisent l'acquisition au prix fixé par le propriétaire (Daniel Gibbs a voté contre). Leur motivation de ne pas suivre la valeur estimée par le Domaine est de permettre au propriétaire de couvrir une partie des frais qu'il a engagés sur le terrain.
Selon les raisons exposées, le propriétaire aurait acheté la parcelle non viabilisée en décembre 2015 au prix de 421 500 euros puis aurait engagé des travaux de viabilisation. Une facture en date de juin 2023 a été fournie à la COM, pour un montant global de 929 969 euros.
Les élus du conseil exécutif ont décidé de «s'affranchir de la valeur fixée par le Domaine en motivant le prix par des éléments techniques». Dimanche, lors du conseil territorial, le président Louis Mussington s'est engagé à apporter des éclaircissements si le courrier du préfet était véridique et lui parvenait.
Par ailleurs, la COM nourrit un projet de rénovation, d'aménagement de mise en valeur de la Plantation Mont Vernon. En avril 2024, le conseil exécutif représenté par l'un de ses vice-présidents, Michel Petit, a approuvé la modification du plan de financement du projet à hauteur de 4,93 millions d'euros. Lors de cette séance, cinq élus étaient présents mais Daniel Gibbs s'est abstenu, Alain Richardon, Dominique Louisy-Democrite et Martine Beldor n'ont pas pu participer au vote et ont dû se déporter en raison de conflit d'intérêt.
* Jules Charville, Bernadette Davis, Alain Richardson, Steven Cocks, Arnel Daniel, Bernadette Venthou-Dumaine, Alain Gros-Desormeaux et Mélissa Nicolas-Rembotte.
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(crédit photo : Domaine)
