La question de l'adaptation des normes européennes à l'outre-mer de nouveau posée par F. Gumbs

Le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy a posé deux questions aujourd'hui au gouvernement. Il s'agit de deux questions écrites publiées ce jour au Journal officiel de la République. L'une porte sur les conditions de recrutement des professeurs, la seconde sur l'adaptation des normes européennes aux territoires ultramarins.

Ainsi, Frantz Gumbs a appelé l'attention duministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin. «Si ce statut offre des avantages certains, il soumet également l'île à la transposition automatique des normes et directives européennes, qui peuvent parfois constituer un frein au développement économique local et contribuer à un coût de la vie chère. Ces rigidités réglementaires poussent de nombreux habitants et entreprises à se tourner vers la partie néerlandaise de l'île, où les contraintes européennes ne s'appliquent pas de la même manière, mettant ainsi en difficulté les structures françaises », rappelle-t-il.

En 2024, le gouvernement avait soutenu «un projet de cadre dérogatoire permettant d'assouplir certaines normes européennes pour l'importation de matériaux de construction. Cette mesure, adoptée par le Parlement européen, avait été présentée comme une priorité par le précédent gouvernement». Aujourd'hui, le député de Saint-Martin demande au ministre «de préciser l'état actuel de cette dérogation».

Il explique à nouveau que les directives européennes transposées dans le droit national «ne sont pas toujours adaptées aux réalités locales des régions ultrapériphériques (RUP) et peuvent représenter des contraintes excessives, notamment en matière d'approvisionnement régional». Le député demande au gouvernement s'il «envisage d'ouvrir des discussions avec l'Union européenne afin d'adapter certaines réglementations, notamment en matière d'approvisionnement énergétique et alimentaire, pour mieux répondre aux spécificités de SaintMartin et des autres RUP » «afin de garantir un développement économique équilibré, de réduire le coût de la vie et d'assurer un cadre réglementaire plus souple sans compromettre la sécurité sanitaire et environnementale, une plus grande flexibilité semble nécessaire ».

La réponse n'a pas encore été apportée.