XXIème conférence des présidents des RUP à Madère

La 21ème Conférence des Présidents des Régions ultra périphériques (RUP) de l’Europe s’est tenue à Funchal (Madère), du 21 au 24 septembre 2016. La Présidente Aline Hanson s’est rendue sur place pour représenter la collectivité de Saint-Martin.

Parmi les temps forts de cette conférence, la session interne des Présidents des RUP - qui s’est tenue à huis clos - a mis en exergue le renforcement de l’article 349 du Traité de fonctionnement de l’Union Européenne, grâce à la jurisprudence « Mayotte » rendue par la Cour de justice de l’Union Européenne le 15 décembre 2015. Cet arrêt rappelle le traitement différencié des RUP dans l’application du droit de l’Union. Ainsi, des mesures spécifiques adaptées aux contraintes particulières de ces régions (en particulier les surcoûts liés à l’éloignement) doivent être mises en œuvre pour accompagner le développement des 9 RUP de l’Union.

Dans son discours, la Présidente Aline Hanson a effectivement rappelé que les économies insulaires étaient souvent «isolées et fragiles», et «pourtant contraintes aux mêmes enjeux du réchauffement climatique, de la transition énergétique, ou encore de la protection de la biodiversité et des déséquilibres économiques et sociaux». «Ces enjeux induisent une nouvelle régulation économique et une nouvelle gouvernance. La vision politique régionale doit l’emporter sur l’obsession d’un alignement au marché communautaire qui trop souvent tord le cou à nos géographies», a-t-elle déclaré.

Le Président de Madère, Miguel Albuquerque, qui présidait la conférence, a présenté le bilan de sa présidence, ainsi que l’Accord de Constitution du Réseau RUP Energie, signé par l’ensemble des Présidents.

En marge des sessions officielles, les Présidents des RUP françaises ont été reçus par la Ministre des Outre-mer, Erika Bareigts. Un moment d’échanges privilégié qui a permis d’harmoniser les voix des RUP françaises et de l’Etat français, lors des sessions de travail avec la Commission européenne. A cette occasion, les Présidents des RUP ont pris la parole pour faire valoir les difficultés et handicaps structurels de leurs territoires respectifs. La Présidente Aline Hanson est une nouvelle fois revenue sur les défis que doit relever Saint-Martin, en insistant sur trois points essentiels :

• L’urgence de doter Saint-Martin de l’outil statistique nécessaire à sa reconnaissance en tant que région d’Europe NUTS (Nomenclature Eurostat). Cet outil indispensable lui permettra de tirer pleinement profit de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne à l’horizon 2020, grâce à l’attribution de programmes opérationnels propres et d’enveloppes réévaluées en fonction des besoins réels du territoire.

• La nécessité de doter Saint-Martin d’une préfecture de plein exercice et de déployer les moyens nécessaires pour assurer la présence des nombreux services déconcentrés de l’Etat encore absents du territoire.

• La nécessité pour l’Etat de se donner les moyens d’assurer une mise en œuvre effective et efficace des programmes européens à Saint-Martin, notamment la mise en œuvre du Programme CTE Saint-Martin/Sint-Maarten 2014-2020, qui tarde à être lancé par manque de moyens déployés pour sa gestion.

Il n’aura fallu que quelques heures pour que la demande exprimée par la Présidente Aline HANSON quant au manque d’outils statistiques à Saint-Martin puisse trouver une première réponse en guise de promesse, dans le discours prononcé par la ministre des Outre-mer Erika Bareigts, lors de la session partenariale. La ministre s’est, en effet, engagée à proposer l’intégration de dispositions spécifiques dans le projet de loi « Egalité réelle Outre-mer » qui sera présenté prochainement à l’Assemblée Nationale.

La Présidente Aline Hanson a profité de son intervention en session partenariale pour plaider en faveur «d’un partenariat renforcé, et adapté à la réalité des territoires ultramarins, pour prendre en compte les aspirations légitimes des peuples des régions ultrapériphériques.». La Présidente a notamment demandé que les RUP soient systématiquement impliquées dans le processus décisionnel et qu’un plan de financement de «rattrapage» pour Saint-Martin soit initié, «sans lequel l’exercice reste tout simplement impossible», a-t-elle conclu.

La Conférence s’est achevée avec la passation de la présidence, désormais assurée par la Guyane pour une durée de douze mois.