La Collectivité veut modifier le plan d'occupation des sols
La Collectivité qui dispose de la compétence urbanisme, souhaite modifier certains articles de son plan d'occupation des sols (POS), document qui définit des zones de construction et y fixe les règles de construction. Par exemple, telle zone sera réservée à l'urbanisation, telle autre à l'activité agricole, etc. et à l'intérieur de chacune, les constructions (bâtiment, clôture, etc.) devront respecter telle hauteur, largeur, distance, etc.
En métropole, ce type de document a été supprimé en 2000 et remplacé par le plan d'urbanisme local (PLU). La COM avait tenté elle aussi d'instaurer un PLU en 2014-2015 mais avait dû abandonner suite au mécontentement de la population. Elle a donc conservé son POS qu'elle révise régulièrement.
Cette année, la COM envisage d'apporter de nouvelles modifications. Une partie vise à régulariser des constructions ; il s'agit principalement de changer des distances ou des hauteurs de bâtiment. Une autre partie répond à une volonté politique d'augmenter la constructibilité des zones touristiques. Là aussi, il s'agit de réduire dans certaines zones les superficies minimales des terrains pouvant accueillir uns construction, d'augmenter la hauteur des constructions, le coefficient d'occupation des sols.
Enfin une autre partie de la révision porte sur le changement de zones de certaines parcelles afin de satisfaire des projets économiques, hôteliers, agricoles ou autres sur l'ensemble du territoire (Anse Marcel, sud Baie orientale, Grand Case, Quartier d'Orléans, etc.). Aujourd'hui, des projets sont limités ou impossibles car un terrain ou plusieurs sont dans des zones où les règles de construction sont trop strictes, voire interdites (zones naturelles).
La COM doit soumettre certaines modifications du POS à la consultation du public. Elle doit aussi réaliser une évaluation environnementale réglementaire. Ce document devra détailler les impacts environnementaux de la révision du POS et préciser les mesures pour les réduire et les compenser. La Collectivité a lancé un appel d'offres pour sélectionner un prestataire en vue de l'accompagner dans cette démarche.
