Amélioration de l'habitat : la COM met en place une aide financière pour les propriétaires modestes

«Je suis satisfait de cette délibération», a lancé le président Louis Mussington. Il a proposé aux élus du conseil territorial réuni en séance plénière le 5 juin dernier, une mesure visant à aider les Saint-Martinois à rénover, réhabiliter leur habitat. Elle s'inscrit dans le cadre de la politique publique d'intervention de la Collectivité sur le parc privé de logements.

La COM a lancé en février une consultation et une étude pré-opérationnelle sur l'habitat privé et souhaite installer en début d'année prochaine un observatoire de l'habitat et du foncier. Les conclusions de l'étude permettront de définir «un programme structuré d'actions ainsi qu'un règlement des aides adaptées au territoire».

Dans cette attente, le président Louis Mussington a voulu «intervenir sans délai sur les situations les plus urgentes» en mettant en place «un dispositif transitoire d'amélioration de l'habitat», ce qui a été proposé aux élus la semaine dernière. Concrètement, il s'agit d'une aide financière de la COM à des propriétaires privés modestes.

En réalité, cette disposition existe déjà. Elle a été créée en mai 2008 par le conseil territorial mais n'a jamais été utilisée. «Je suis surpris et choqué que ce texte n'ait jamais été appliqué», a déclaré le vice-président Alain Richardson. Le «dispositif transitoire» imaginé par Louis Mussington aujourd'hui est une adaptation de ce texte voté il y a dix-huit ans.

La principale révision porte sur le montant de l'aide, avec un plafond maximum de 10 000 euros contre 7 000 euros initialement. «Par sa souplesse et son caractère opérationnel, ce dispositif constitue un outil d’intervention immédiat, permettant de traiter des situations individuelles tout en contribuant à l’amélioration globale du parc privé», conçoit la Collectivité. Les interventions portent sur des logements présentant des désordres significatifs en matière de sécurité, de salubrité ou de décence, nécessitant des travaux de remise aux normes ou d’amélioration de l’habitabilité.

La COM entend accompagner trente Saint-Martinois en un an (durée du dispositif) et prévoit une enveloppe de 300 000 euros au titre de l'année 2026 (non inscrite toutefois encore au budget).

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux éligibles concernent notamment «la mise en sécurité des structures ; la réhabilitation des réseaux (électricité, assainissement, ventilation) ; la résorption des situations d’insalubrité ; les aménagements indispensables à un usage en résidence principale».

A qui s'adresse le dispositif ?

Le dispositif s’adresse en priorité :

- aux propriétaires occupants en situation de précarité ou de vulnérabilité ;

- aux situations spécifiques liées au foncier, notamment en cas d’indivision ou d’absence de titre formalisé, sous réserve d’un encadrement adapté. Dans ce cadre, le dispositif pourra s’appuyer, en tant que de besoin, sur l’expertise du GIP Foncier de Saint-Martin, notamment pour l’analyse des situations foncières complexes (indivision, absence de titre), dans une logique de sécurisation des interventions.