Logement-Urbanisme

28.03.2025

Politique de l'habitat et du logement : Bernadette Davis s’est entretenue avec le préfet sur l...

La seconde vice-présidente Bernadette Davis a été conviée par le préfet Cyrille Le Vely, mardi 18 mars, afin de participer à une réunion de travail en préfecture, sur les projets de développement...
10.03.2025

Une loi pour encadrer les loyers en outre-mer... mais pas à Saint-Martin

En 2014, la loi Alur a donné la possibilité à certaines communes de France de mettre en place un «dispositif d'encadrement des loyers». Ce dispositif a été reconduit par la loi Elan en 2018 avec...
17.02.2025

Redynamisation et aménagement du territoire : les projets de la COM

Après la signature vendredi de la convention tripartite entre l’État, Action Logement et la Collectivité de Saint-Martin, étaient présentés les projets de redynamisation et d’aménagement du...
14.02.2025

Face aux défis de l’habitat, une convention avec Action Logement a été signée

Ce jeudi 13 février se tenait à l’hôtel de la Collectivité, la signature de la convention de partenariat favorisant l’intervention d’Action Logement...

Une journée qualifiée d’historique. Ce jeudi 13 février avait lieu la signature de la convention tripartite entre l’État, Action Logement et la Collectivité de Saint-Martin. Un partenariat qui vise...