Le nouveau ministre de la Justice a assuré de «son soutien» aux projets de Saint-Martin
La nomination mercredi de Jean-Jacques Urvoas pourrait être de bon augure pour Saint-Martin. En effet, dans le domaine de la justice, les avancées sont très lentes alors que les besoins sont immenses. Certes, une chambre détachée du tribunal de grand instance de Basse-Terre a été créée par décret le 30 décembre dernier. La directrice des services judiciaires était d'ailleurs à Saint-Martin la semaine dernière afin d'organiser cette mise en place. Si ce dossier semble donc être sur les rails, il y en a un autre qui reste à l'être, celui de la construction d'une maison d'arrêt. Et c'est dans ce dossier que l'appui de Jean-Jacques Urvoas pourrait être déterminant.
En 2014, le ministre de la Justice était venu à Saint-Martin en sa qualité de député et président de la commission des lois à l'Assemblée nationale dans le cadre de la mission parlementaire d'information qu'il avait lui-même diligentée à la demande de Daniel Gibbs. Aux côtés de ce dernier et de René Dosière, les deux co-rapporteurs, Jean-Jacques Urvoas avait auditionné les représentants de l'Etat chargés de l'ordre public et avait acté que «la situation présentait des inconvénients d'autant plus forts que Saint-Martin ne possédait pas de maison d'arrêt»*.
Les deux co-rapporteurs s'en étaient aussi référé à un rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer remis à la garde des Sceaux ; un rapport qui se retrouve donc sur son bureau. Depuis, l'idée a fait son chemin et le ministère ne semblerait pas opposer à la construction d'une maison d'arrêt conçue en modulaire dont le coût serait abordable. Mais aucune décision n'a encore été prise.
Le député Daniel Gibbs s'est entretenu avec Jean-Jacques Urvoas au lendemain de sa nomination et le ministre lui a assuré de «son soutien» dans les dossiers concernant Saint-Martin. A noter que Jean-Jacques Urvoas avait permis l'avancée de certains dossiers en 2014, dont la présentation en conseil des ministres, trois jours après son retour à Paris, du projet d'accord de coopération policière entre Saint-Martin et Sint Maarten, un projet qui traînait depuis quatre ans.
Si le nouveau ministre de la Justice respecte la tradition, il devrait venir en personne en février 2017 inaugurer la Chambre détachée de Saint-Martin. Et pourquoi pas imaginer qu'il annonce la construction d'une maison d'arrêt modulaire à Saint-Martin, aux côtés de Manuel Valls dont il est très proche, qui, lui, avait annulé à la dernière minute son déplacement en octobre 2013. Celui qui était alors ministre de l'Intérieur avait confié qu'il «re-viendra car [il était] un homme d'engagement». Nous serons alors à deux mois de l'élection présidentielle.
* Il avait en outre validé ce rapport de mission parlementaire dont la proposition numéro 17 consiste en «la création d'une maison d'arrêt dotée d'une antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guadeloupe».
