21.03.2016
(Mise à jour) Budget 2016 et modification du RSA à l'ordre du jour du prochain Conseil territorial
Les vingt-trois élus se réuniront en séance plénière le jeudi 31 mars prochain.
Les deux principaux points qui composent l'ordre du jour du Conseil territorial du 31 mars prochain, sont le vote du budget 2016 et les modifications des dispositions législatives liées au RSA.
Le Conseil territorial aura lieu en salle des délibérations. La séance est ouverte au public.
Ordre du jour
- Fixation du montant de l’indemnité de fonctions pour la comptable publique de la COM
- Autorisation permanente octroyée à la comptable publique pour engager des poursuites au titre du recouvrement des impôts locaux
- Compte de gestion 2015 de la comptable publique
- Présentation et adoption du compte administratif 2015
- Modification des dispositions législatives régissant le RSA suite à l’habilitation
- Présentation et vote du budget primitif 2016
- Modalité de gestion des crédits FEADER attribués à Saint-Martin pour la période 2014-2020
- Consolidation des statuts de l’EEASM et transfert des installations
- Lancement des déclarations d’utilité publique (DUP) pour la réalisation d’infrastructures à Oyster-Pond, pour la réalisation d’infrastructures à la Pointe des canonniers, pour la réalisation de la décharge de Grand Cayes, pour l'aéroport de Grand Case.
- Mesures valant adaptation du code de l’urbanisme.
- Modification des attributions de la commission Ad Hoc de régulation des occupants de la zone des 50 pas géométriques.
- Avis 2016-0018 de la Chambre Territoriale des comptes – séance du 04 février 2016 – saisine n°15. 110.STM – LO.6362-13.
- Questions diverses
