RSA : proposition de nouveaux critères d’attribution pour les étrangers
Les élus s’apprêtent à débattre des nouvelles dispositions de perception du RSA sur le territoire de Saint-Martin. Parce que le coût du RSA (plus de 15 M€ par an) est extrêmement élevé et constitue un «déséquilibre structurel» qui «nuit au développement économique du territoire, le seul facteur de création d’emplois», la Collectivité souhaite modifier les conditions d’attribution du RSA sur son territoire.
Partant du constat que la partie française est très attractive dans la Caraïbe grâce aux avantages sociaux (diverses allocations dont le RSA), la COM souhaite ainsi «agir sur certains de ces facteurs d’attractivité en adaptant le code de l’action sociale et des familles». Précisément en modifiant les conditions d’accès au RSA pour les personnes étrangères.
Aussi est-il proposé aujourd’hui que « les étrangers en situation régulière doivent justifier détenir depuis au moins dix ans et non plus cinq ans un titre de séjour permettant de travailler en France ». Il est aussi proposé que seuls les étrangers issus d’un pays membre de l’Union européenne (ou de la CEE et de la Suisse) puissent bénéficier du RSA. Cette règle s’appliquera aux célibataires, parents, mères et pères isolés. Autrement dit, si ces derniers ne sont pas Européens, ils n’auront pas droit au RSA à Saint-Martin.
Cette réforme devrait s’appliquer au 1er septembre prochain.
Le débat commence entre les élus.
Pour Ramona Connor, la vice-président en charge du dossier, il s'agit de "lutter contre ce tourisme social que l'on voit se dessiner sur le territoire".
