Un budget de 201 millions d’euros pour 2016

Le budget primitif (BP) voté jeudi par les élus dépasse pour la première fois les 200 millions pour s’élever précisément à 201,6 M€ C’est quasi le double du BP voté en 2008, un an après le passage en Collectivité. Il est en augmentation de 16,5 % par rapport à 2015.

FONCTIONNEMENT : 40 % DES DEPENSES ABSORBÉS PAR LE RSA ET LES CHARGES DU PERSONNEL

La section fonctionnement représente plus des deux-tiers du budget de la Collectivité avec un total de 136,87 millions d’euros.

Dépenses de fonctionnement

Les principales dépenses sont celles du personnel. Ces charges représentent en effet 28,4 % des dépenses de fonctionnement, soit 39 millions d’euros. Elles ont augmenté de 2,7 millions d’euros comme l’a fait remarquer le leader de l’opposition, Daniel Gibbs. La présidente Aline Hanson a justifié cette hausse de 7,2 % par des recrutements notamment au sein des pompiers volontaires et de la police territoriale laquelle compte désormais 23 agents, mais aussi à la cité scolaire (concierge, etc.) et à la Collectivité au niveau des postes d’encadrement.

Le deuxième chapitre important de dépenses est celui des charges à caractère général avec un montant de 21,6 M€. Ce budget englobe principalement les dépenses liées au programme territorial de formation professionnelle, au transport scolaire, au contrat de prestation de service de nettoyage et de collecte des déchets, les frais d’entretien des bâtiments de la COM, les frais d’assurance, etc. L’ensemble de ces charges est en diminution de 18 % par rapport à l’année dernière.

Bien que toujours signifiante, l’enveloppe consacrée au revenu de solidarité active (RSA) a été revue à la baisse de 845 000 € et atteint cette année 17,105 millions d’euros. En sachant que la contribution annuelle reçue de l’Etat – 766 000 euros- ne bouge pas. Le RSA représente 12,5 % des dépenses de fonctionnement.

Ont aussi été réduits d’un tiers les frais de fonctionnement des groupes des élus qui s’élèveront en 2016 à 160 000 euros.

Les dotations aux provisions ont été revues à la hausse, passant de 10 à 14 millions d’euros «afin de faire face à la partie des rôles d’imposition sur le revenu et des taxes foncières émis en 2016 qui ne seront pas recouvrés sur l’exercice».

Recettes de fonctionnement

La Collectivité mise cette année sur une progression importante de ses recettes issues des impôts et taxes. 81,06 millions d’euros ont été budgétisés, soit près de 5,2 millions supplémentaires par rapport à 2015. C’est aussi + 16,6 millions par rapport à 2014. Le directeur du service fiscal de la Collectivité a en effet constaté un meilleur comportement des administrés. Par exemple, les recettes issues de l’impôt sur le revenu ont augmenté de 45 %. Néanmoins, le produit de la fiscalité directe est stable en s’établissant à 15,49 M€ (+2 % en deux ans).

La présidente Aline Hanson n’a pas manqué de rappeler, une nouvelle fois, «le non versement par l’Etat des 4,5 millions au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés de la compensation de source des domiciliations fiscales de 2008 et 2009» ; une phrase qui revient d’année en année, à la virgule près, sur chaque présentation des BP. De même que celle du «non versement par l’Etat de la compensation sur les jeux de 1,8 M€ sur les exercices 2008 à 2012». Toutefois, pour récupérer ces sommes dues, la Collectivité a décidé en 2015 d’ester en justice l’Etat.

SECTION D'INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’établit à 64,8 millions d’euros.

Recettes d’investissement

Les recettes estimées s’élèvent à 53,6 millions d’euros mais grâce à un reste à réaliser au niveau des subventions d’investissement de 11,19 millions, celles-ci s’élèvent à 64,8 millions. 12,9 millions proviennent également de la section de fonctionnement. Plus de 14 M émanent d’excédents de fonctionnement capitalisés. Les recettes d’investissement sont ainsi en hausse de plus 49,3 % par rapport à 2015 et 2014, années durant lesquelles elles étaient de l’ordre de 43 millions d’euros.

Dépenses d’investissement

Sans considérer le report d’un solde d’exécution négatif de 24,6 millions, les dépenses d’investissement sont en baisse de 10 % pour s’établir à 38,88 millions. Les immobilisations en cours pèsent à hauteur de 20,12 millions et les emprunts et dettes assimilées à 4,6 millions.

Le budget primitif a été adopté par l’ensemble des élus de la majorité ; la Team Daniel Gibbs a voté contre et Jules Charville s’est abstenu.