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17.03.2026Une des sociétés qui importe des carburants en partie française a engagé il y a dix ans des poursuites judiciaires pour dénoncer l'illégalité de la taxe sur la consommation de produits pétroliers (...
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17.03.2026La taxe sur la consommation de produits pétroliers (TCPP) a été considérée comme non conforme au droit européen par la cour de cassation. Une des sociétés qui importe des carburants en partie...
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16.02.2026La parcelle AW 223 située à Griselle est l'une des parcelles disputées par les héritiers de la famille Beauperthuy. Pour rappel, à sa mort le 21 janvier 1861, les enfants de Pierre Daniel Beauperthuy...
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15.01.2026L'ouverture s'était déjà révélée laborieuse. Alors que le bâtiment était livré, la structure ne pouvait pas fonctionner : l'abattoir était trop proche de la cuisine centrale. Lorsque la décision d'...
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14.10.2016L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes a révélé le 13 octobre les...Aucun commentaire
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06.09.2016Les élections de Sint Maarten se déroulent en neuf étapes et obéissent à des règles précises...Aucun commentaire
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31.08.2016Comparée aux autres territoires d’outre-mer, Saint-Martin compte le plus grand nombre de foyers...1 commentaire
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29.08.2016Après s’être intéressé aux recettes que le projet du front de mer de Marigot pouvait générer ainsi...3 commentaires
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26.08.2016La SNC Lavalin via la Sesma, exploite et gère l’aéroport de Saint-Martin depuis avril 2011. Elle a...1 commentaire
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25.08.20161 commentaire
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24.08.2016L’aménagement du front de mer de Marigot est un projet ambitieux nourri par les élus depuis plus d’...Aucun commentaire
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03.08.2016Les charges de personnel pèsent un million d’euros par an pour un effectif de seize agents...6 commentaires









