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17.03.2026La taxe sur la consommation de produits pétroliers (TCPP) a été considérée comme non conforme au droit européen par la cour de cassation. Une des sociétés qui importe des carburants en partie... -
16.02.2026La parcelle AW 223 située à Griselle est l'une des parcelles disputées par les héritiers de la famille Beauperthuy. Pour rappel, à sa mort le 21 janvier 1861, les enfants de Pierre Daniel Beauperthuy... -
15.01.2026L'ouverture s'était déjà révélée laborieuse. Alors que le bâtiment était livré, la structure ne pouvait pas fonctionner : l'abattoir était trop proche de la cuisine centrale. Lorsque la décision d'...
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19.07.2016Depuis l’affaire Wendy, de nombreux commentaires et critiques ont été formulés sur les réseaux...Aucun commentaire
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15.07.2016Mi 2015, Sint Maarten a traversé une nouvelle crise politique qui avait abouti à la démission du...Aucun commentaire
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23.06.2016Le conseil constitutionnel doit se prononcer sur la conformité ou non à la Constitution française...Aucun commentaire
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09.06.2016Huit restaurateurs de Grand case ont saisi le tribunal administratif de Saint-Martin pour demander...Aucun commentaire
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26.04.2016Les recettes fiscales de la COM ont progressé de 28 % en un an. Cela s’explique en partie à la...Aucun commentaire
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21.03.2016Saint-Martin Wake up pourrait-t-il être le nom d’une des listes aux prochaines élections...1 commentaire
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04.01.2016C'est l'un des plus gros chantiers conduits en partie française ces dernières années. 17...Aucun commentaire
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