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17.03.2026Une des sociétés qui importe des carburants en partie française a engagé il y a dix ans des poursuites judiciaires pour dénoncer l'illégalité de la taxe sur la consommation de produits pétroliers (... -
17.03.2026La taxe sur la consommation de produits pétroliers (TCPP) a été considérée comme non conforme au droit européen par la cour de cassation. Une des sociétés qui importe des carburants en partie... -
16.02.2026La parcelle AW 223 située à Griselle est l'une des parcelles disputées par les héritiers de la famille Beauperthuy. Pour rappel, à sa mort le 21 janvier 1861, les enfants de Pierre Daniel Beauperthuy... -
15.01.2026L'ouverture s'était déjà révélée laborieuse. Alors que le bâtiment était livré, la structure ne pouvait pas fonctionner : l'abattoir était trop proche de la cuisine centrale. Lorsque la décision d'...
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16.02.2017Jeudi matin, on a assisté à un véritable florilège de jeux de mots au sein du conseil territorial.Aucun commentaire
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14.02.2017Chaque année, le service des statistiques du gouvernement de Sint Maarten estime la satisfaction...Aucun commentaire
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11.02.2017Ses comptes sont analysés par la commission nationale des comptes de campagne et des financements...Aucun commentaire
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11.02.2017L’organisation des élections territoriales est soumise aux mêmes règles qu’en métropole et fait l’...Aucun commentaire
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06.02.2017En 2013, Donald Trump a acquis le Château des Palmiers situé sur la plage de la baie aux prunes en...1 commentaire
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06.02.2017L’étude porte sur les 463 personnes allocataires du RSA reçues par la COM en 2015.1 commentaire
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31.01.2017La Caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) propose des activités périscolaires aux 4 989...Aucun commentaire
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29.01.2017Daniel Gibbs joue la carte de la proximité et s’est entouré de Saint-Martinois pour élaborer son...1 commentaire
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