-
26.11.2024Au mois de février cette année, le gérant d'un restaurant de la plage de la Baie orientale a disposé des transats hors de son espace réservé, en l'occurrence près de la mer. Deux officiers de police...
-
25.11.2024Le tribunal administratif de Saint-Martin a ordonné leur expulsion : ils disposent d'un mois pour libérer les lieux, soit jusqu'au 21 décembre prochain. Ils doivent partir car ils occupent de manière...
-
20.11.2024Jeudi 14 novembre 2024, une affaire de vol avec dégradation a été examinée par le tribunal de proximité de Saint-Martin.Ce jeudi 14 novembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a condamné une femme à 4 mois de prison pour avoir volé cartes bancaires et papiers d’identités dans une voiture. Les faits remontent au...
-
15.11.2024Mesure exemplaire à Saint-Martin. Jeudi 14 novembre, le tribunal de proximité a condamné un homme pour avoir frappé le chien de sa voisine. Les faits remontent au 11 juin 2024 à la résidence La...
Les plus commentés
-
23.04.2018Jeudi 20 avril, le tribunal correctionnel de Saint-Martin a condamné un homme à deux mois de prison...1 commentaire
-
20.04.2018Deux hommes ont été condamnés à 250 000 euros et des peines de prison pour avoir détenu et exporté...2 commentaires
-
17.04.20181 commentaire
-
16.04.2018Un jeune péruvien a comparu le 12 avril devant le tribunal de Saint-Martin pour avoir conduit en...1 commentaire
-
13.04.20186 commentaires
-
12.04.2018J-P.F a également été condamné à une amende de 500 euros et à deux mois de suspension de permis.2 commentaires
-
03.04.2018Elle est accusée d’abus de bien social, de travail dissimulé et de blanchiment d’argent.5 commentaires
-
28.03.2018Un décret en ce sens a été publié au Journal officiel et entrera en vigueur le 1er septembre...1 commentaire