-
07.05.2026Le mardi 28 avril dernier, le président de la Collectivité, Louis Mussington, a été placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête portant sur des soupçons de détournement de fonds publics. Les...
-
14.04.2026«Justice pour notre fils.» C'est pour être certaine que la justice soit la plus juste que ces parents se battent. Précisément pour que la procédure d'appel se déroule dans des conditions garantissant...
-
02.04.2026« Ce matin, au tribunal correctionnel, nous allons faire lecture de la motion de censure et demander le renvoi de tous les dossiers dans lesquels les avocats sont constitués » indique Maître Barreiro...
-
01.04.2026L'arrêt a été rendu le 26 mars, dans le cadre d'une procédure d'appel. La Cour d'appel de St Maarten a cassé le jugement de première instance, mais est parvenue aux mêmes conclusions quant à la...
Les plus commentés
-
09.05.2019Cela lui a valu d'être jugé par le tribunal correctionnel de Saint-Martin.3 commentaires
-
07.05.2019Elle a construit sa maison sans permis sur une parcelle dont le soi-disant propriétaire l'a arnaquéeLa prévenue a été présentée devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin le mois dernier.Aucun commentaire
-
30.04.2019Il a été notifié aux différentes parties vendredi 26 avril.6 commentaires
-
30.04.20191 commentaire
-
29.04.2019Saisi par la COM et la CTOS, le juge administratif a rendu son ordonnance.4 commentaires
-
25.04.2019Un homme était jugé pour deux affaires, et notamment pour avoir volé plus de 400 000 euros de...1 commentaire
-
19.04.2019Le jeune homme de 27 ans doit également indemniser les victimes.Aucun commentaire
-
15.04.2019Jeudi dernier a eu lieu une première audience consacrée à des affaires d’infractions au code de l’...7 commentaires












