Un mois de prison avec sursis pour avoir planté le drapeau haïtien sur le toit de la préfecture

Dans la nuit du 24 au 25 mars dernier, M. N, 46 ans, se rend à la préfecture de Saint-Martin. Il prend quelques chaises et les lance sur le parking, décroche le haut-parleur et arrache le panneau d’affichage des horaires. Il monte ensuite enlever le drapeau français qu’il jettera à la poubelle, et le remplace par le drapeau haïtien. «J’avais fait le tour des bars. J’étais bourré et je souffrais moralement. J’en voulais à la préfecture responsable de tous mes malheurs.» explique-t-il à la barre du tribunal correctionnel de Saint-Martin ce jeudi 15 juin.

M.N est haïtien. En 1995 il a obtenu sa première carte de séjour pour dix ans en Guadeloupe. Il arrive à Saint-Martin en 2004, un an avant qu’elle n’expire, mais ne parvient pas à la faire renouveler. En partie parce qu’il n’a pas pu fournir son passeport haïtien, ce qu’il explique par les délais administratifs de son pays d’origine. Il est alors expulsé et fait appel de cette décision en Guadeloupe, puis revient à Saint-Martin après avoir obtenu la protection subsidiaire. « Depuis 2008 je n’ai que des récépissés (de demande de titre de séjour, ndlr) alors qu’on me dit à chaque fois que mon dossier est complet. Ce que je voudrais, c’est une carte de séjour comme avant afin de pouvoir travailler normalement et vivre dignement. » expose-t-il. 

Paradoxalement aux faits qui lui sont reprochés, M.N semble très attaché aux valeurs républicaines qu’il dit ne pas retrouver à Saint-Martin contrairement aux autres territoires français sur lesquels il a vécu. « Même si je suis né à Haïti, j’adhère totalement aux valeurs de la République. La république est au service des plus démunis et des plus faibles, on oublie qu’est-ce que c’est que la France ! » déplore-t-il. 

L'évocation récurrente des "valeurs de la République" dans le discours du prévenu pousse le vice-procureur Michaël Ohayon, qui considère que les faits de dégradation volontaire de biens publics et d’outrage au drapeau tricolore sont caractérisés, à proposer en plus d’un mois de prison avec sursis et d’une amende contraventionnelle, un stage de citoyenneté. Le président du tribunal Gérard Egron-Reverseau suit les réquisitions. Il déclare le prévenu coupable et le condamne à un mois de prison avec sursis, un stage de citoyenneté et 300 euros d’amende pour non respect du drapeau français.