Pourquoi les Beauperthuy de Saint-Martin sont mobilisés

Au sein de la famille Beauperthuy, deux clans s’affrontent : les Beauperthuy de St. Martin/ St. Maarten et les Beauperthuy de France, du Canada et de Guadeloupe et du Venezuela. Des procédures judiciaires sont en cours depuis 1973 ; le second clan demandant à ce que la répartition des parcelles de la famille soit refaite. Ce à quoi le premier clan s’oppose.

Pour comprendre l’affaire, il faut remonter au 21 janvier 1861, jour du décès de Pierre-Daniel Beauperthuy. Il est propriétaire de nombreuses parcelles situées pour la plupart à la Baie orientale, à Quartier d’Orléans et en partie hollandaise. Il possède des actes notariés datant pour certains de 1854 et 1852. Il décède sans avoir organisé sa succession avec ses six enfants.

CHARLES DANIEL VENDS À SES ENFANTS

Par effet de cessions, l’un de ses petits-fils, Charles Daniel, devient à son tour propriétaire de certaines de ces parcelles. En 1931 et en 1932, il décide de les vendre à ses enfants ainsi qu’à leur mère. Ces terrains seront notamment occupés par Louis-Ferdinand, Delano, Pierre, Ruben, Sheila. Tout semble bien se passer jusqu’en 1973, lorsque les descendants des autres enfants de Pierre-Daniel assignent ceux de Charles Daniel en partage. C’est le clan dit de France, du Canada et de Guadeloupe. «Les Français ont réuni un groupe de familles inconnues à Saint-Martin, qui se prétendent être des descendants de Pierre Daniel Beauperthuy», commente le mouvement créé en juin dernier en soutien à la branche saint-martinoise (enfants de Charles Daniel).

De procès en procès, il a été acté que les parcelles que se disputent les deux clans, ont toutes bien été acquises par Pierre-Daniel. Aussi doivent-elles figurer dans l’actif de sa succession. Or, la cour d’appel de Fort de France a ordonné le 3 avril 1987 le partage et la licitation (vente aux enchères) des actifs de la fameuse succession. Cette décision a été confirmée par la cour de cassation le 20 juillet 1989. Autrement dit, les parcelles que les Beauperthuy de Saint-Martin estiment les leur, doivent faire l’objet d’un nouveau partage et d’une vente aux enchères.

LA COUR DE CASSATION CONFIRME LA RESTITUTION DES PARCELLES

En juin 2015, la cour de cassation a confirmé qu’à défaut de restitution en nature à la succession des parcelles, la restitution sera due en valeur des biens à l’époque du partage. Les conditions de ce nouveau partage doivent être définies par le tribunal de grande instance de Basse-Terre, ce que celui-ci a récemment fait. Les Beauperthuy ont annoncé qu’un administrateur avait été nommé et que l’une des parcelles – en l’occurrence l’AW 59 sur laquelle se trouve l’ancien restaurant Boo Boo Jam – doit être vendue aux enchères. La mise à prix étant de 340 000 euros.

Une décision que la branche saint-martinoise dénonce et refuse de voir appliquer. C’est ainsi qu’elle a rapidement reçu le soutien de nombreuses personnes qui se sont rassemblées au sein d’un mouvement, «Our Land Matters, we are St. Martin». L’objectif de ce mouvement est de défendre les droits des familles locales, de faire en sorte que les terres appartenant à des Saint-Martinois depuis des décennies, voire des siècles, restent la propriété de Saint-Martinois.

A noter que d’autres parcelles ont déjà été vendues par ce même administrateur en 2007, 2011 et en 2015. Une pétition a été mise en ligne fin juillet et a déjà récolté à ce jour 1093 signatures.

Ce dimanche, «Our Land Matters» organise une collecte de fonds sur le terrain du Boo Jam. Des animations musicales seront notamment proposées par les DJ Ruby, DJ Patrice, The Bologne Band, et Control Band. Raymond Helligar lira des poèmes et Daniella Jeffry fera un discours. Le public est invité de 11 heures à 21 heures.

Lire aussi : Les héritiers Beauperthuy ont aussi attaqué la collectivité de Saint-Martin au sujet d’une parcelle que la fille de Charles Daniel lui avait vendue. Ils réclamaient 11 millions d’euros d’indemnités.