Chez Raymond à Baie Rouge : les questions soulevées par l’affaire

Le collectif Soualiga United invite la population à se rassembler mardi 4 septembre devant l’école Nina Duverly à Marigot à partir de 8 heures. Il s’agit d’une «marche de protestation» suite aux récents événements survenus à Baie Rouge. Le Mouvement for Justice and Prosperity (MJP) apporte son soutien à cette manifestation, son leader Louis Mussington l’a annoncé sur sa page Facebook.

«Nous apportons un soutien sans faille au collectif Soualiga United et appelons à se mobiliser (…) C’est l’occasion de dénoncer cette injustice flagrante et de nous unir afin de nous opposer à toute privatisation de plage sur notre île », écrit-il.

Il a par ailleurs envoyé un communiqué de presse qui soulève plusieurs interrogations.

Le bâtiment appartenait-il à Raymond Mussington ?

Louis Mussington dénonce le fait que le «carbet» de Raymond Mussington ait été détruit «alors que l’ordre de démolir n’est pas à ce jour prononcé de manière définitive par un magistrat, ni exécuté par le pouvoir public». Pour rappel, le 21 août les gendarmes ont fermé l’établissement et saisi le matériel. «L’initiative [de démolir] a été prise par quelques membres de l’association des propriétaires des Terres-Basses», précise Louis Mussington. Or, «nul n’a le droit de se faire justice soi-même», considère-t-il. Il estime que «la destruction d’un bien appartenant à autrui est condamnable par la loi».

Si le leader du MJP a raison sur ces derniers faits, il n’apporte toutefois pas la preuve de la propriété du carbet par Raymond Mussington. Selon lui, le bâtiment lui appartient - du moins il est en mesure de revendiquer la propriété - car il l’a construit il y a trente ans et qu’il l’a toujours exploité.

Selon le code civil, il est en effet possible en outre-mer (dont Saint-Martin) et en Corse d’obtenir de manière officielle et légale la propriété d’un bien (parcelle, bâtiment, etc.) à la condition de justifier et prouver notamment son occupation continue depuis au moins trente ans. Or à notre connaissance, l’exploitant du restaurant n’a pas effectué la démarche. Il n’est pas non plus propriétaire de la parcelle et ne payait pas d’AOT. «Par contre il payait la taxe foncière », assure Louis Mussington.

Toutes les plages sont-elles publiques ?

Suite à la fermeture du restaurant, l’association des Terres Basses a fermé de manière provisoire le parking pour le nettoyer ; une barrière empêchait l’accès aux voitures. L’accès à la plage était uniquement piéton. Depuis, l’accès entier est autorisé.

Cette initiative a provoqué une grande indignation. «Selon la loi française et le code de l’environnement, toutes les plages sont publiques et ne peuvent être la propriété de quiconque», commente Louis Mussington sur sa page Facebook.

Oui sauf exception et notamment en outre-mer. A Saint-Martin, certaines plages sont en effet privées. Cela avait été rappelé lors de l’affaire des AOT de la Baie orientale ; il avait été prouvé que des parcelles de plage appartenaient à la famille Beauperthuy et non à la COM. Dans les années 1950, les personnes titulaires d’un acte de propriété d’une parcelle comprenant une plage, avaient pu faire reconnaître leur titre et devenir propriétaire à part entière.