Louis Mussington est l'élu le plus souvent absent des conseils territoriaux et exécutifs

Quels sont les membres du conseil exécutif ?

La collectivité de Saint-Martin est dotée d’un conseil territorial composé de 23 membres élus au suffrage universel par la population lors des élections territoriales et d’un conseil exécutif (CE). Celui-ci est composé du président et des quatre vice-présidents du conseil territorial ainsi que deux autres conseillers territoriaux.

Aujourd’hui siègent au CE : Daniel Gibbs, Valérie Damaseau, Yawo Nyuiadzi, Annick Petrus, Steven Patrick, Marie-Dominique Ramphort et Louis Mussington. Lors de l’installation du conseil exécutif, Daniel Gibbs avait proposé au groupe politique mené par Louis Mussington de présenter un candidat et les élus de l’Alliance avaient soumis la candidature de Louis Mussington.

Selon la loi organique, l’indemnité mensuelle d’un vice-président est celle d’un conseiller territorial majorée de 40 %, soit 2 709,46 euros, celle d’un membre du conseil exécutif est celle d’un conseiller territorial majorée de 10 %, soit 2 128,63 euros. Quant à l’indemnité mensuelle du président, elle est de 5 612,45 euros.

Quelles sont les compétences du conseil exécutif ?

Il  arrête les projets de délibérations à soumettre au conseil territorial.

Il délibère sur les décisions individuelles intervenant dans les domaines suivants :
- Autorisation de travail des étrangers ;

- Autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol (AOT, permis de construire, etc.) ;

- Nomination aux emplois fonctionnels de la collectivité ;
- Exercice du droit de préemption ;

Il est aussi consulté par le ministre chargé de l'outre-mer ou par le représentant de l'Etat sur les questions suivantes :
- Préparation des plans opérationnels de secours nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes et coordination et réquisition des moyens concourant à la sécurité civile ;
- Desserte aérienne et maritime ;
- Réglementation du contrôle de l'entrée et du séjour des étrangers et délivrance du titre de séjour ;
- Décisions portant agrément des opérations d'investissement ouvrant droit à déduction fiscale, prises par les autorités de l'Etat dans le cadre des dispositions législatives relatives aux mesures fiscales de soutien à l'économie.

Comment fonctionne le conseil exécutif ?

Il se réunit de manière régulière, soit une fois par semaine. Jusqu’en 2017, les séances avaient lieu le mardi après-midi. Mais la nouvelle équipe élue en mars 2017 a choisi de déplacer les réunions au mercredi matin en raison des contraintes professionnelles de deux de ses membres, Annick Petrus et Louis Mussington, qui travaillent dans l’Education nationale.

En 2018, le conseil exécutif s’est réuni 38 fois. Daniel Gibbs a participé aux trois-quarts des réunions, soit à 28. Marie-Dominique Ramphort et Steven Patrick sont les élus les plus assidus avec 26 présences (et 12 absences) suivis par Yawo Nyuiadzi et Valérie Damaseau qui comptent une présence en moins. Ils ont assisté à deux-tiers des conseils.

A l’inverse, Louis Mussington a été absent aux deux-tiers. Il est le membre qui a été le plus souvent absent en 2018 (24 fois).

Enfin, Annick Petrus a assisté à la moitié des réunions (19 présences et 19 absences).

Les sept élus n’ont été tous présents qu’à une seule séance, le 12 septembre.

Présences au conseil territorial

En 2018 a eu lieu sept séances plénières. Cinq des 23 membres ont assisté à toutes, il s’agit de Daniel Gibbs, Ambroise Lake, Marie-Dominique Ramphort, Mireille Meus pour la majorité et de Jules Charville pour l’opposition.

Yawo Nyuiadzi, Yolande Sylvestre, Jean-Raymond Benjamin, Alex Pierre et Bernadette Davis ont été absents une seule fois.

Deux élus ont été plus souvent absents que présents : Sofia Carti avec 4 absences pour 3 présences sur l’année et Louis Mussington avec 5 absences et deux présences.

Depuis que le leader d’En Marche vers le progrès a été rendu démissionnaire mi-avril, le groupe n’a plus été représenté au sein du conseil territorial.

Précisions apportées par Louis Mussington et Sofia Carti : cliquez ici.