Urbanisme : la COM estime "insultants" les propos du procureur

«Du temps de l’ancien procureur de Basse-Terre (Samuel Finielz nommé procureur à Cayenne le 4 janvier 2019, ndlr), les relations étaient meilleures. Puis elles se sont dégradées avec le procureur par intérim», confie Steven Patrick, vice-président en charge du pôle développement durable, notamment de l’urbanisme. Et elles ne semblent pas s’être améliorées avec l’arrivée, début juin, de Jean-Luc Lennon, qui lors de sa première conférence de presse la semaine dernière à Saint-Martin, a été clair : «en matière d’urbanisme, la COM ne devrait pas être juge et partie». Et de se demander pourquoi la COM a cette compétence.

«Ces propos sont inacceptables, insultants. C’est une insulte à la population que de dire qu’on ne comprend pas pourquoi la COM a la compétence urbanisme», commente Steven Patrick. «C’est inadmissible, c’est scandaleux», déclare pour sa part le leader du MJP, Louis Mussington.

«Il ne faut pas prendre en considération uniquement ce qui est visible, c’est-à-dire ce qui est fait ou pas fait, mais ce pourquoi on ne fait pas. Il y a toujours des conséquences. Aujourd’hui nous sommes assis sur une explosion sociale qui risque de nous arriver à la figure à tous, Etat, élus, fonctionnaires, COM, si nous ne faisons pas attention aux décisions que nous prenons. Il y a la loi et l’esprit de la loi », répond pour sa part le président de la Com.

Les services de l’Etat reproche aux services de la COM de ne pas réaliser suffisamment de contrôles sur le terrain et surtout de ne pas transmettre les procès-verbaux constatant des constructions illégales, au parquet comme ils devraient le faire. En début d’année, le vice-procureur de Saint-Martin faisait remarquer qu’il ne recevait plus depuis un certain temps de PV de la part de la COM. «Ce sont les agents de la Deal qui font les contrôles et les transmettent », affirme la préfète. «Je déplore que l’Etat soit obligé de se substituer à la COM», lâche Jean-Luc Lennon.

«Dans le cadre des Copolenu (comités des polices de l'environnement et de l'urbanisme), nous avions décidé avec l’ancien procureur d’une manière pour agir. Avec l’ancienne préfète, nous avions décidé de cibler certains projets, ceux qui présentaient un enjeu en matière de sécurité et de sûreté pour le voisinage», explique Steven Patrick. «Nous devons avoir une phase de pédagogie, et cela Finielz l’avait compris», admet le vice-président. «Aujourd’hui, ils [les services de l’Etat et le parquet, ndlr] laissent sous-entendre qu’on ne connaît pas notre sujet, qu’on ne prend la question de l’urbanisme sérieusement», regrette Steven Patrick. Et de concevoir : «l’Etat doit nous suivre avec notre politique. Ce n’est pas à lui de nous dire comment nous devons gérer, sinon ce serait remettre en cause les élections et le principe de la démocratie.»

La stratégie privilégiée par la COM est de, certes, constater les constructions non conformes mais aussi d’essayer de trouver des solutions. «Ici à Saint-Martin, on a toujours construit comme le fait aujourd’hui, on ne peut pas mettre tout le monde dans les rails en seulement deux ans», veut faire comprendre le vice-président à l’Etat. «C’est d’ailleurs ce que nous avait demandé Finielz, d’essayer de régulariser les dossiers, car lui même ne voulait pas crouler sous les PV», ajoute-t-il.

Depuis le passage d’Irma, les services de l’urbanisme de la COM ont réalisé 680 contrôles et dressé  46 procès-verbaux; le nombre non transmis au parquet n'a en revanche pas été communiqué.