La justice examine une affaire de prostitution impliquant une mineure

En novembre 2017, la gendarmerie de Saint-Martin initiait une enquête préliminaire à la suite de la dénonciation par une mère de faits de proxénétisme commis au préjudice de sa fille mineure. Les investigations mettaient en évidence qu'une mineure âgée de 17 ans faisait office d'intermédiaire habituel entre de nombreux clients et des mineures se prostituant à Saint-Martin.

L’enquête avait permis d’identifier une série de clients, tous âgés de plus de 45 ans, ayant eu recours de façon parfois très régulière à la prostitution de la mineure CM, âgée de 16 ans lors des faits.

En outre, les investigations établissaient la responsabilité pénale d'un individu âgé de 30 ans, ayant hébergé durant 6 mois la mineure de 17 ans tandis qu'elle exerçait à son domicile de façon habituelle ses activités de prostitution. Dans le même temps, un individu âgé de 60 ans, hébergé au domicile du premier, recevait une convocation en justice pour témoigner des faits.

Personnage central de l'enquête, la mineure de 17 ans reconnaissait elle-même une activité ancienne de prostitution qu’elle exerçait entre l’âge de 13 et 16 ans. Elle était présentée à Basse-Terre devant la juge des enfants. Elle était placée sous contrôle judiciaire avec obligation de respecter un placement en foyer, interdiction d'entrer en contact avec les mineures victimes et interdiction de revenir à Saint-Martin. Son enfant alors âgé de 2 ans était placé provisoirement par la juge des enfants.

Le 13 juin 2018, une opération d'interpellations était organisée. Plusieurs de ces protagonistes étaient placés en garde à vue.

Cinq d’entre eux étaient poursuivis pour recours à la prostitution d’un mineur, le jeune hébergeur était accusé lui de proxénétisme et son hébergeur de non dénonciation de mauvais traitements, privations, agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur. Ils  étaient tous convoqués au tribunal correctionnel, jeudi 24 octobre.

À tour de rôle, les hommes ont pris la parole pour s’expliquer de leurs actes. Pour trois des cinq hommes, l’histoire est similaire voir répétitive. Ils affirment avoir connu la jeune fille dans un contexte autre que celui de ses activités. Puis, à force d’échange, chacun s’est vu succomber à entreprendre des relations sexuelles avec la jeune fille. Tous trois lui donnaient de l’argent pour se nourrir, ou s’occuper de son bébé, expliquent-ils.

L’un de ses mis en cause confie :  «je voulais l’aider à trouver un nouveau logement car elle vivait une situation difficile, il n’a jamais été question de sexe lors de nos premières rencontres».

L’un d’eux, accusé de s’être laissé adonner à une fellation dans son véhicule, servait régulièrement de chauffeur à CM « C’est elle qui m’a proposé une pipe car je lui rendais beaucoup de services. Si je lui ai donné 30 $ le même jour, c’était pour qu’elle achète du lait pour son bébé. » Il apparait que CM employait une technique d’approche particulière qui ne laissait pas entendre qu’elle se prostituait, du moins au premier abord. Déjà formée physiquement, elle se faisait passer pour une jeune femme de 21 ans.

Mr. S, a reconnu les faits. CM était une amie de sa fille, elle-même âgée de 15 ans. Il avoue avoir eu des relations sexuelles rémunérées avec elle et l’une de ses amies, aussi reconnue pour prostitution dans l’enquête préliminaire de 2017.

Mr. B, le dernier client et âgé de 66 ans, avait hébergé la jeune fille à son domicile pendant quelques semaines et lui versait des sommes aléatoires allant de 50 à 200 €.

Après le cyclone en septembre 2017, Mr. T un jeune homme de 30 ans qualifié de « bon samaritain » par le tribunal va héberger CM pour lui venir en aide. Ignorant ses activités, il voit régulièrement des hommes la déposer devant lui. Un jour il la surprend dans son lit en plein milieu d’un rapport avec un homme beaucoup plus âgé. Les doutes s’installent et les rumeurs de rue sur sa prostitution vont ouvrir les yeux de Mr. T. Ce dernier va confier ses doutes et inquiétudes à son compagnon Mr. C qu’il héberge le temps des rénovations en cours sur son logement. Il conforte Mr. T dans son discours : « elle a la cuisse légère » sous entendu qu’à l’heure où “certains débrident des mobylettes, CM elle, débride sa sexualité”. Mr. T va alors en parler aux services sociaux avant de l’expulser de chez lui. La jeune fille a vécu 6 mois chez l’accusé.

Le tribunal et le parquet déploient la morale. Si à Saint-Martin il est de coutume qu’une femme peut avoir des rapports sexuels, plus jeune que la majorité, contre des échanges de services, il n’en va pas moins à l’encontre du code pénal et cela est interdit par les lois françaises d’avoir recours à ces activités. “Reconnaissant qu’on ne peut dénoncer des faits dont nous ignorons l’existence, il reste un devoir en tant que citoyen, et répressible par la justice, de dénoncer aux services appropriés les témoignages d’agression ou de maltraitance envers autrui”, admettent-ils.

 “Chacun de ces hommes doit-être reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et ils encourent une amende allant de 1 500 à 3 000 €”, declare le parquet.

Après délibération du tribunal correctionnel, messieurs S et B sont reconnus coupables et écopent d’une amende de 1 500 € pour recours à la prostitution d’un mineur. Les trois autres clients ainsi que Mr. T et C sont renvoyés pour fin des poursuites et reconnus non coupable des faits dont ils sont accusés.