Le groupe Deldevert, au centre des débats des élus

Réunis en séance plénière vendredi matin, les élus du conseil territorial étaient invités à délibérer sur l’octroi de la garantie financière de la collectivité à la Semsamar pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 7,39 millions d’euros.

La Semsamar souhaite en effet contracter un prêt auprès de la Caisse des Dépôts (CDC) pour financer une partie de la construction de cinquante-deux logements à La Savane ; il s’agit de trente-quatre logements de catégorie prêt locatif social (PLS) de type F4 et de dix-huit logements de catégorie logement locatif social (LLS) de type F3. Elle a demandé à la COM de se porter garante à 100 %. C’est-à-dire qu’elle lui demande, en cas de défaillance de sa part, d’assumer l’exécution de l’obligation ou de payer à sa place les annuités dudit prêt.

Ce n’est pas la première fois que la Semsamar demande une garantie financière à la COM. Elle l’avait par exemple déjà sollicitée en 2014 pour le prêt devant financer une partie de la construction des premiers 52 logements à la Savane.

Sous l’ancienne mandature, Daniel Gibbs, alors leader de l’opposition, était dubitatif, prudent. A plusieurs reprises, il avait souligné le risque pour la COM de se porter garante de prêts devant financer des opérations si la COM n’était pas certaine à 100 % de la rentabilité du projet ou des fonds apportés par la Sem. Lors du débat en 2014, il avait admis que l’opération était «équilibré » et «sans risque» pour la COM. Néanmoins, il s’était abstenu lors du vote de même que Jules Charville.

Aujourd’hui, Daniel Gibbs préside le conseil territorial et doit faire face aux observations craintives des membres de l’opposition dont Jules Charville. Ces derniers ne sont pas opposés à l’opération et/ou au projet en tant que tel(le) ; tous reconnaissent «l’urgence absolue» de construire des logements en partie française. En revanche, ils dénoncent le choix de l’entreprise par la Semsamar pour les construire. Comme chacun a pu le voir sur le panneau affiché sur le site, le groupe local Deldevert en est l’acteur principal. Or, la santé financière de l’entreprise «selon certaines rumeurs» ne serait pas bonne. «Les salariés du groupe ont manifesté devant l’établissement car ils n’ont pas été payés», a entre autres rapporté Jules Charville. D’où l’inquiétude des élus de l’opposition : que se passerait-il si le groupe ne peut terminer le chantier ? «Il est difficile d’accorder notre garantie financière à la Sem si elle prend Deldevert. Au niveau du choix de l’opérateur, il faut revoir la copie», a commenté Louis Mussington qui souhaite savoir si le groupe Deldevert «paie ses charges sociales et s'il est titulaire d’une assurance décennale».

A tour de rôle, Sofia Carti, Valérie Damaseau et Daniel Gibbs ont tenté de rassurer leur collègues. «Le prêt est accordé à la Semsamar et non à l’entreprise», a déclaré Sofia Carti, élue de la majorité et membre du conseil d’administration (CA) de la Sem. «Il n’y a aucune preuve de banqueroute de l’entreprise. Si vous en avez, montrez-nous les documents», a renchéri Valérie Damaseau, également membre du CA. «Le conseil d’administration devra demander des garanties à l’entreprise. (…) La crainte a été entendue et les mesures nécessaires seront prises, nous serons vigilants car nous avons tous intérêt à ce que les choses avancent », a assuré Daniel Gibbs qui a rappelé qu’il s’agissait d’un projet ancien de la Semsamar. «Il y a déjà des engagements juridiques et financiers. Si la COM devait se désengager, il y aurait des conséquences», a-t-il précisé.

A l’issue du débat, les membres de l’opposition ainsi que Maud Ascent-Gibs ont voté contre l’accord de garantie financière de la COM à Semsamar pour cette opération et les autres élus pour.