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07.09.2026Ce vendredi 4 septembre, R.P, une femme de 39 ans, fonctionnaire de la Collectivité, comparaissait devant le tribunal de Saint-Martin. Les premiers faits qui lui sont reprochés remontent à septembre...
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04.09.2026Ce jeudi 3 septembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin examinait une affaire de violences avec usage d’une arme ayant entraîné une incapacité n’excédant pas huit jours. Les personnes...
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03.09.2026Ce jeudi 3 septembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin examinait une affaire de violences, en partie sur ancien conjoint, ainsi que de dégradation d’un bien appartenant à autrui. Les faits...
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09.06.2017Deux femmes natives de la République dominicaine ont comparu devant le tribunal correctionnel de...
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08.06.2017Le patron du restaurant avait installé deux conteneurs illégalement sur la plage afin de faire une...
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07.06.2017Il était poursuivi pour plusieurs faits, notamment de violences, outrages et vols.
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31.05.2017Un homme était présenté en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin...
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23.05.2017Un couple a saisi le tribunal administratif pour faire annuler la délibération du conseil exécutif...
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22.05.2017F.H n’avait pas déclaré sa société ni son employée pendant plus de deux ans.
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22.05.2017La COM de Saint-Martin demande au tribunal administratif de condamner à l’État à lui verser 2,2...
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18.05.2017















