Ecole de Cul de Sac : la COM n’est toujours pas propriétaire du terrain

Dans les années 2000, la commune décide d’agrandir l’école de Cul de Sac, seulement le chantier n’est pas effectué sur un terrain lui appartenant mais sur celui d’un particulier, les frères Malortigue. Lorsque ceux-ci s’en aperçoivent, ils saisissent la justice pour récupérer leur bien. Cela fait onze ans que l’affaire est en cours. Récemment, la Collectivité avait eu gain de cause et une déclaration d’utilité publique (DUP) avait été notifiée. Le préfet avait pris un arrêté en ce sens. Mais les frères Malortigue ont fait appel de cette décision et demandé début 2016 au tribunal administratif de Saint-Martin de la faire annuler. Ce qu’il a fait. La COM doit donc rendre le terrain dans l’état qu’elle l’avait eu, à ses propriétaires.

Ainsi, le 19 janvier 2017, la Collectivité a décidé de lancer une nouvelle procédure de déclaration d’utilité publique (DUP). Cela a été acté par le conseil territorial.

Le fait de ne pas être propriétaire du terrain empêche la COM d’obtenir certains financements et subventions.

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