Transats de Grand Case : le tribunal administratif annule la décision de la COM

Le tribunal administratif vient de rendre son délibéré dans l'affaire des transats de Grand Case : il a prononcé l'annulation de la délibération du conseil exécutif du 17 novembre 2015.
La COM doit aussi verser aux restaurateurs une somme globale de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.