Office de tourisme : la taxe de séjour pose problème aux yeux de la Chambre territoriale des comptes

Le dernier budget présenté et voté à 3 092 415 €, par l’office de tourisme est-il sincère ? C’est à cette question que la Chambre territoriale des comptes de Saint-Martin (hébergée par la chambre régionale des comptes de Guadeloupe) a été amenée à répondre.

Il faut savoir que le budget de l’office de tourisme (OT) est alimenté par des subventions, des souscriptions particulières, dons et legs ainsi que par la taxe de séjour. Or le produit de cette dernière pose problème. La taxe de séjour dont le taux est de 4 %, est payée par les touristes qui séjournent en partie française de l’île, aux propriétaires ou exploitants d’hébergement (hôtel, gîte, location, etc.), lesquels doivent la déclarer auprès des services de la Collectivité . Puis, celle-ci doit reverser le produit de cette taxe à l’office de tourisme. Or, cette année, la CTC a constaté que le montant perçu par la collectivité ne correspond pas à celui reversé à l’office de tourisme. «La collectivité inscrit à son budget primitif de 2016 un produit estimé de taxe de séjour de 2,4 millions d’euros », note la CTC, mais qu’en dépense, elle inscrit son reversement à hauteur seulement de «2 millions d’euros». En conséquence, il manque 400 000 euros issus de la taxe de séjour à l’office de tourisme.

De plus, ces 2 millions n’ont pas été affectés au bon chapitre par l’office de tourisme. En effet, ils auraient dû figurer au chapitre «Autres produits de gestion courante», précisément à l’article «Reversement taxe de séjour», et non au chapitre «subventions d’exploitation». L’erreur vient du fait que ces 2 millions d’euros ont été intégrés par la Collectivité à la subvention globale qu’elle a l’habitude de verser chaque année à l’office pour son fonctionnement ; subvention dont le montant est de 3 millions d’euros pour l’année 2016. Le chapitre «subventions d’exploitation» se trouve donc amputé d’autant, ce qui fait dire à la CTC que le budget de l'office n'est pas sincère.

À l'issue de son analyse, la chambre territoriale des comptes déduit que «le budget primitif de 2016 de l’office de tourisme est en déséquilibre réel de 535 000 €» qu’il va donc falloir rectifier.

TROP DE CHARGES DE PERSONNEL

Dans son avis, la CTC suggère ainsi des mesures de redressement budgétaires, la principale étant une meilleure gestion des charges. «Le déséquilibre d’exploitation trouve son origine dans le niveau trop élevé des charges de gestion de l’office de tourisme au regard de ses produits, en particulier ses charges de personnel qui représentent 41,5 % du montant de la taxe de séjour», considère la chambre territoriale des comptes qui estime que «l’effectif de seize personnes est très élevé au regard de l’activité de l’office et de ses résultats». Et de rappeler que le produit de la taxe de séjour ne doit pas servir à «distribuer des salaires élevés à des agents» mais bien de «concourir à l’augmentation du nombre de touristes sur le territoire».

La CTC recommande en outre à l’office «d’orienter ses dépenses vers des actions engendrant des produits» et d’être capable d’évaluer les retombées de celles qu’elle a mises en place. «À ce jour, il ne mesure toujours pas les effets des actions de promotions qu’il organise et qui lui coûtent, chaque année, près d’un million d’euros», note la CTC.

Le comité de direction de l’office de tourisme dispose d’un mois pour rectifier son budget primitif de 2016.