Le COTAF, un partenariat de lutte contre la fraude
Le comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF) de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin s’est réuni en formation plénière le 2 avril sous la co-présidence de Cyrille Le Vély, préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et de Xavier SICOT, procureur de la République de Basse-Terre pour dresser le bilan des actions de l’année 2024 et fixer les priorités et axes de contrôle pour l’année 2025
Ce dispositif interministériel de lutte contre les fraudes a pour objectifs de mobiliser l'ensemble des partenaires et de favoriser la mise en place de dynamiques interministérielles opérationnelles capables de mieux appréhender ces phénomènes de fraude toujours plus organisés, complexes et mobiles.
Le COTAF apporte une réponse globale et concertée au phénomène de la fraude aux finances publiques, fraudes sociales et travail illégal, fraudes fiscales et douanières, en favorisant la mise en œuvre de l’ensemble des leviers de sanctions civiles, administratives et pénales.
Des opérations coordonnées de contrôle sur ces fraudes, mais aussi sur les infractions à la protection des consommateurs sont ainsi programmées et dans ce cadre, les services de l'Etat poursuivent et développent leurs actions de collaboration.
En 2024, 74 opérations « anti-fraudes » conjointes et coordonnées (engageant au moins deux partenaires) ont été réalisées, en surcroît de l’activité régulière des administrations, contre 85 en 2023.
Axés majoritairement sur les chantiers du BTP, les restaurants/bars, les commerces alimentaires, les garages et les loueurs de voitures, la pêche et la plaisance, ces contrôles inter-services ont permis de révéler une centaine d’infractions, notamment en matière d’infractions à la législation sur les étrangers et le travail illégal, mais aussi en matière de non- respect des obligations de déclaration d’activités, de non-respect des règles de santé et de sécurité sur les chantiers, de défaut d’affichage des prix et d’obligation d’information du consommateur, ou encore en matière de pêche illicite.
La réponse de l’État s’est traduite par le prononcé de 10 fermetures administratives pour des motifs de travail illégal, des manquements à l’hygiène dans des établissements d’alimentation et de restauration, d’autre part par 55 arrêts de travaux ont été pris sur les chantiers,
Une mobilisation qui se poursuit résolument en 2025
En 2025, le COTAF restera pleinement mobilisé contre toutes les fraudes par la multiplication des opérations de contrôles, notamment dans les secteurs des chantiers de BTP, des hôtels, bars, restaurants, des professionnels de santé, des centres de remise en forme, des garages automobiles, des opérateurs de sécurité privée, des activités nautiques et de la pêche.
