L’agence foncière de Saint-Martin sera bientôt opérationnelle

«Le 25 mars dernier, nous avons signé la convention constitutive de ce groupement d’intérêt public, fruit d’un partenariat fort entre la Collectivité de Saint-Martin et l’État. Cette agence est bien plus qu’un outil technique : elle incarne une volonté politique forte de reconquête foncière, de justice sociale, et de souveraineté territoriale » rappelle Louis Mussington, président de la COM. Ce 14 avril, se tenait à l’hôtel de la Collectivité, un point presse sur l’installation de l’agence foncière de Saint-Martin en présence du préfet, Cyrille Le Vély. 
Saint-Martin fait face à une situation foncière complexe, caractérisée par plusieurs problématiques majeures telles que les difficultés de traçabilité de la propriété privée, les indivisions successorales complexes et l’urbanisation mal maîtrisée. Ces enjeux fonciers freinent le développement économique et social de l’île. Ils limitent la capacité des habitants à vendre, louer, hypothéquer ou bénéficier d’aides sur leurs biens immobiliers, bloquant ainsi la valorisation patrimoniale et la transmission des biens aux générations futures dans un contexte de très faible proportion de propriétaires sur le Territoire (28,3 % en 2020 ; près de deux fois moins qu’en moyenne nationale).

Face à «ces situations d’insécurité juridique», l’AFSM a pour volonté de constituer ou reconstituer les titres de propriété, d’accompagner la sortie d’indivision et de redonner aux citoyens la pleine maîtrise de leur patrimoine. Elle apportera suivi et conseils aux Saint-Martinois et ce de manière gratuite. Un projet soutenu par L’État «qui contribue à parité avec la Collectivité à financer cette structure, qui représentera un budget de 500 000 euros par an» rappelle le préfet. 

Si l’agence ne dispose pas encore de ses locaux, les travaux de structuration sont en cours. À la tête du projet, et ce pour trois ans, Danielle Drouy-Ayral, magistrate honoraire, en qualité de présidente du conseil d’administration ainsi que Gaétan Grach, avocat de formation, qui prendra ses fonctions de directeur à compter du 5 mai prochain. Une fois en poste, ce dernier aura notamment la charge des recrutements. Juristes, secrétaire, enquêteurs viendront compléter l’équipe. Une fois les locaux trouvés, la présidente espère une mise en service dès le premier septembre.

(Crédit photo : Collectivité de Saint-Martin)