Marina Fort Louis : la COM prolonge de deux ans la concession de la Semsamar
Depuis juin 2000, la marina Fort Louis est gérée dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) par la Semsamar, précisément par l’une de ses filiales, la Samagest, selon une convention entre les deux parties. Initialement, cette convention devait prendre fin le 31 décembre 2015. Selon un avenant en décembre 2015, elle a été prolongée d’un an, autrement dit jusqu’à la fin de cette année.
Dans le même temps, la COM a lancé son projet d’aménagement de la baie de Marigot. Elle doit ainsi choisir un concessionnaire pour réaliser cet aménagement mais aussi pour exploiter le port de plaisance, à savoir la marina Fort Louis.
Dans cette attente, «il est donc nécessaire et cohérent de prolonger pour deux ans la convention de concession avec l’exploitant actuel afin que son terme coïncide avec la désignation du futur concessionnaire», estime la majorité.
Lors du débat, le leader de l’opposition a fait valoir que «la providence était en la faveur de la majorité». Daniel Gibbs estime en effet chanceuse la Collectivité de pouvoir prolonger une nouvelle fois la DSP avec la Semsamar. «Cela est permis par une loi datant de février 2016 qui est indépendante de notre volonté. Or, en 2015, lorsque la DSP a été prolongée, la loi le permettait pour une durée indéterminée mais qu’une seule fois. Autrement dit, s’il n’y avait pas eu cette loi de février 2016, la COM n’aurait pas pu prolonger la DSP aujourd’hui et aurait dû rembourser à la Semsamar 2,7 millions d’euros», a commenté Daniel Gibbs, s’appuyant sur un avenant stipulant que le concessionnaire [la Semsamar, ndlr] doit être indemnisé de la somme correspondant à la valeur nette comptable des investissements non amortis au terme du contrat.
Les élus réunis en séance plénière ce jeudi ont validé la prolongation du contrat entre la Samagest/Semsamar et la Collectivité jusqu'au 31 décembre 2018.
