Les élus voteront le budget 2016 jeudi

Demain jeudi, les vingt-trois élus du Conseil territorial se réuniront en séance plénière pour délibérer sur douze points sans compter les questions diverses. La séance s’annonce très longue. Le leader de l’opposition demandera l’inscription d’une treizième délibération stipulant l’autorisation de la présidente de la Collectivité à formuler des recours en justice afin que «la COM puisse acquérir la compétence de recouvrement de la CSG et la CRDS sur les revenus du patrimoine».

Jeudi à partir de 9 heures, les élus auront à débattre principalement du budget primitif de 2016 après avoir adopté le compte administratif de 2015. Le budget reflètera les grandes orientations qui avaient été présentées en décembre et rappelées lors de la cérémonie des vœux. Il devrait, donc, livrer peu de surprises. Même si on peut attendre de la majorité de vouloir faire réaliser certains chantiers puisque ce budget est le dernier qu’elle votera. Néanmoins, comme l’avait souligné Aline Hanson en début d’année, «un contexte de crise économique et sociale [était] toujours bien présent». Les marges de main d’œuvre s’annoncent faibles.

Là où la COM peut espérer renflouer ses caisses, du moins limiter ses dépenses, c’est au niveau du RSA qui représente aujourd’hui 10 % du budget. Avec l’autorisation de prélever 30 % de l’allocation, la Collectivité devrait ainsi pouvoir budgétiser une somme moins importante au chapitre des dépenses sociales et attribuer la différence à un autre poste. Pour rappel, la Collectivité consacrait plus de 16 millions d’euros par an au paiement du RSA. Avec cette nouvelle disposition de prélèvement, elle devrait faire l’économie de quelque 5 millions d’euros. Néanmoins, la dette auprès de la CAF qui a, jusqu’alors, fait l’avance des versements du RSA, n’est pas effacée pour autant et s’élève à plus de 30 millions d’euros.

Dans sa newsletter, L’Union pour la démocratie ou la Team Daniel Gibbs fait savoir qu’elle ne «manquera pas d’interpeller la majorité sur ce budget qui soulève nombre de questions». Et de préciser que le groupe de l’opposition «plaidera pour un vrai budget de combat». Sans donner plus de détail.

La séance plénière débutera à 9 heures. Elle est ouverte au public.

Ordre du jour

• Fixation du montant de l’indemnité de fonctions pour la comptable publique de la COM

• Autorisation permanente octroyée à la comptable publique pour engager des poursuites au titre du recouvrement des impôts locaux

• Compte de gestion 2015 de la comptable publique

• Présentation et adoption du compte administratif 2015

• Modification des dispositions législatives régissant le RSA suite à l’habilitation

• Présentation et vote du budget primitif 2016

• Modalité de gestion des crédits FEADER attribués à Saint-Martin pour la période 2014-2020

• Consolidation des statuts de l’EEASM et transfert des installations • Lancement des déclarations d’utilité publique (DUP) pour la réalisation d’infrastructures à Oyster-Pond, pour la réalisation d’infrastructures à la Pointe des canonniers, pour la réalisation de la décharge de Grand Cayes, pour l'aéroport de Grand Case.

• Mesures valant adaptation du code de l’urbanisme.

• Modification des attributions de la commission Ad Hoc de régulation des occupants de la zone des 50 pas géométriques.

• Avis 2016-0018 de la Chambre Territoriale des comptes – séance du 04 février 2016 – saisine n°15. 110.STM – LO.6362-13.

• Questions diverses-