Urbanisme : et on repart en arrière

En 2014, la Collectivité avait entamé la rédaction de son propre code de l’urbanisme. Celle-ci s’était révélée urgente car, en parallèle, le plan local d’urbanisme (PLU) était en train d’être élaboré. Il était en effet pertinent que le PLU soit basé sur le nouveau code et non pas sur l’ancien. Pour des raisons de réglementation mais surtout de sémantique, les noms de certaines zones étant différentes.

Or, l’élaboration du plan local d’urbanisme ayant été suspendue en octobre 2015, le code de l’urbanisme de Saint-Martin comporte aujourd'hui, par exemple, des noms de zones qui ne correspondent à rien puisque celles-ci n’ont pas été créées. Aussi les élus ont-ils dû modifier le code qu’ils avaient adopté il y a deux ans afin que ledit code corresponde au plan d’occupation des sols, le POS étant toujours de vigueur. «Le code de l’urbanisme ne permet pas d’adapter le POS en vigueur. Or son adaptation est primordiale pour permettre notamment le développement de projets présentant un caractère d’intérêt général pour le territoire. Sans possibilité d’adapter le POS, des projets intéressants pour le territoire pourraient se voir bloqués parce que non compatibles avec le règlement ou le zonage», a expliqué la majorité jeudi en Conseil territorial.