Décryptage

11.05.2026

Marché public de collecte de sargasses : chronologie de l'attribution et de la dénonciation

MISE A JOUR En avril 2024, la Collectivité de Saint-Martin a sélectionné deux entreprises pour collecter les sargasses sur plusieurs sites de son littoral est. Le coût total de ce marché s'élève à 6...
28.04.2026

Air Antilles : les sommes que la COM a consenties à la Sem

Le besoin de financement de la Sem Air Antilles était estimé au moment de sa reprise en octobre 2023 «entre 6,3 et 10,9 millions d'euros ». Selon l'offre de reprise soumise au tribunal de commerce...
17.03.2026

TCPP : quelles sont les conséquences de la décision de la cour de cassation ?

Une des sociétés qui importe des carburants en partie française a engagé il y a dix ans des poursuites judiciaires pour dénoncer l'illégalité de la taxe sur la consommation de produits pétroliers (...
17.03.2026

TCPP : qui la paie ? Combien rapporte-t-elle ?

La taxe sur la consommation de produits pétroliers (TCPP) a été considérée comme non conforme au droit européen par la cour de cassation. Une des sociétés qui importe des carburants en partie...