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17.03.2026Une des sociétés qui importe des carburants en partie française a engagé il y a dix ans des poursuites judiciaires pour dénoncer l'illégalité de la taxe sur la consommation de produits pétroliers (... -
17.03.2026La taxe sur la consommation de produits pétroliers (TCPP) a été considérée comme non conforme au droit européen par la cour de cassation. Une des sociétés qui importe des carburants en partie... -
16.02.2026La parcelle AW 223 située à Griselle est l'une des parcelles disputées par les héritiers de la famille Beauperthuy. Pour rappel, à sa mort le 21 janvier 1861, les enfants de Pierre Daniel Beauperthuy... -
15.01.2026L'ouverture s'était déjà révélée laborieuse. Alors que le bâtiment était livré, la structure ne pouvait pas fonctionner : l'abattoir était trop proche de la cuisine centrale. Lorsque la décision d'...
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01.10.2019Les chiffres cités sont tirés des études réalisées par le gouvernement de Sint Maarten auprès des...1 commentaire
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23.09.2019Nous avons comparé le nombre d'enfants scolarisés en partie française et à celui de la partie...5 commentaires
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03.09.2019Les 29 et 30 septembre 2018 venait à Saint-Martin pour la seconde fois après Irma le président de...3 commentaires
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01.09.2019Aucun commentaire
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26.07.2019Pour éliminer les bromates dans les canalisations, l’établissement des eaux et de l’assainissement...2 commentaires
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11.07.2019A partir du montant du marché lancé par la collectivité, nous avons essayé de calculer notamment la...Aucun commentaire
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10.07.20191 commentaire
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09.07.2019Le montant total des subventions est 718 500 euros en 2019.Aucun commentaire
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