-
16.03.2026Après dix ans de procédures judiciaires, la société GEDC a eu gain de cause et obtenu de la cour de cassation la non conformité au règlement européen de la taxe de consommation sur les produits...
-
10.03.2026L'ancien député et président du Parlement, R.B., ainsi que ses co-accusés J.D., R.D-S et S.G., comparaissent cette semaine devant le tribunal de première instance de Sint Maarten à la suite d'une...
-
27.02.2026Ce jeudi 26 février, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences avec usage ou menace d’une arme, reprochées à M.R, pour des faits survenus le 21 décembre 2025. Ce...
-
26.02.2026Ce jeudi 28 février, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences commises à l’encontre d’une professionnelle de santé au sein du centre hospitalier Louis-Constant...
Les plus commentés
-
08.12.2016Un individu comparaissait jeudi 8 décembre 2016 devant le tribunal correctionnel pour deux affaires...Aucun commentaire
-
08.12.2016Ils seront jugés le 30 mars 2017 à Saint-Martin.Aucun commentaire
-
07.12.2016JH a été interpellé par les gendarmes qui intervenaient dans le cadre d’une autre histoire.2 commentaires
-
29.11.2016Monsieur L. qui a déversé des gravats dans le lagon, est accusé de causer un préjudice esthétique...1 commentaire
-
25.11.2016La défense a fait appel à trois témoins dont deux Guadeloupéens, invités à parler du contexte dans...2 commentaires
-
25.11.2016Nadika Stephen comparaissait devant le tribunal pour avoir invectivé et proféré des insultes à...2 commentaires
-
23.11.2016Interpellé samedi à Saint-Barth, l’homme était présenté ce mercredi 23 novembre en comparution...Aucun commentaire
-
23.11.2016Ce jeudi, le tribunal correctionnel va examiner une affaire sensible. Au cœur, l'identité...3 commentaires













