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«Pourquoi les nombreuses irrégularités relevées n’ont-elles pas fait l’objet des transmissions obligatoires prévues par l’article 40 du code de procédure pénale ?» s'étonnent les membres de la Team...
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Un candidat aux élections de janvier 2024 à Sint Maarten ainsi que deux autres individus ont été condamnés par le tribunal de première instance de Sint Maarten pour avoir participé à l'achat de votes...
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Le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences dans un établissement de nuit.
«Il a fallu que je m’y reprenne à plusieurs fois afin de comprendre ce qu’il s'était passé» déclare l’avocat d’un des plaignants. C’est effectivement l’impression générale qui ressort de cette...
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Jeudi 23 janvier, le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé une affaire de conduite en ayant fait usage de substances et sous l’empire d’un état alcoolique ayant entraîné des blessures...
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