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30.06.2025En mars 2023, un officier de police de judiciaire a constaté des travaux non autorisés dans un restaurant sur la plage de Grand Case, en l'occurence «une terrasse en bois suspendue d'une superficie... -
19.06.2025« C’est une affaire qui aurait pu passer devant la cour d’assise, au vu de la gravité des faits » déclare la procureure de la République, devant le tribunal de proximité de Saint-Martin. Ce jeudi... -
12.06.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné mercredi une affaire de violences, outrages et menaces envers des personnes dépositaires de l’autorité publique et professionnels de santé, en... -
12.06.2025Le 31 mars dernier, Marine Le Pen a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à quatre ans de prison dont deux avec sursis, au paiement d'une amende de 100 000 euros et à cinq ans d’...
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02.09.2021Le plus jeune était aussi accusé de conduire un scooter sans permis et sans plaque.Aucun commentaire
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01.09.2021Aucun commentaire
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27.08.2021Le gérant avait demandé au tribunal de prononcer la rupture de contrat mais cela lui a été refusé.Aucun commentaire
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10.08.2021Aucun commentaire
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06.08.2021Aucun commentaire
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02.08.2021Un complément d’information a été ordonné par le tribunal.Aucun commentaire
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19.07.2021Dont un an de prison accompagné d’un sursis probatoire pendant 18 mois.Aucun commentaire
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07.07.2021M.B était présenté en comparution immédiate ce mercredi 7 juillet devant le tribunal de Saint-...Aucun commentaire
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