-
06.11.2025Ce jeudi 6 novembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences, outrages, rébellion et dégradation de biens commis sur des agents de la police aux frontières. Les... -
28.10.2025Le jeudi 16 octobre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé G.C, un jeune homme de 21 ans, pour une série d’infractions : conduite sans permis ni assurance, sous l’emprise de stupéfiants,... -
27.10.2025En juillet cette année, deux Saint-Martinois signent avec une société une promesse de vente d'un terrain non bâti de 982 mètres carrés situé à Galisbay. Une semaine plus tard, le notaire en informe... -
24.10.2025Ce jeudi 23 octobre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences volontaires avec arme, en l’occurrence une batte de baseball, commises en réunion. Les deux prévenues...
Les plus commentés
-
23.11.2021Car les faits se sont produits en partie hollandaiseAucun commentaire
-
19.11.2021Aucun commentaire
-
15.11.2021Aucun commentaire
-
04.11.2021Dans l’affaire de recel MWI vs la COM, le tribunal a été contraint d’accorder un renvoi en raison...Aucun commentaire
-
28.10.2021Les trois élus seront jugés les 17 et 18 janvier 2022.Aucun commentaire
-
27.10.2021Aucun commentaire
-
26.10.2021Un chef d’entreprise a comparu devant le tribunal de proximité de Saint-Martin la semaine dernière...Aucun commentaire
-
25.10.2021Elle avait déclaré un faux chiffre d'affaires pour obtenir 229 000 euros au titre du fonds de...Aucun commentaire
Pages
