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Le 10 mars dernier, le tribunal de première instance de Sint Maarten a déclaré le recours d'un gérant d'un établissement de Cole Bay irrecevable. Ce dernier l'avait saisi pour faire annuler la...
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Ce jeudi 13 mars, le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé une affaire de violences intrafamiliales. Les deux ex-compagnons comparaissent à la fois en tant que prévenus et victimes. Les faits...
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Connaissant de «grandes difficultés financières», il a demandé à percevoir le revenu de solidarité active (RSA). Mais la Caisse des allocations familiales de Guadeloupe (CAF) qui examine les dossiers...
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Le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé le 13 février une affaire de contrainte dans le but de forcer une personne à quitter son lieu d’...
Les faits se sont déroulés le 9 octobre l'année dernière. Alors que sa fille souhaite rentrer dans l’appartement que sa mère occupe, elle constate que les portes de la location ont été bloquées à l’...