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Le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé une affaire de harcèlement moral au travail, jeudi 20 mars.
«Pour lui, j’ai commis trois crimes : celui d’être une femme, celui d’être Guadeloupéenne et celui d’avoir réussi ma vie professionnelle » déclare P, la plaignante. Le tribunal de Saint-Martin a jugé...
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Le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné jeudi une affaire d’agressions sexuelles, plus précisément de viols conjugaux d’un mari sur sa femme. Le 8 février 2023, la gendarmerie reçoit la...
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Le 10 mars dernier, le tribunal de première instance de Sint Maarten a déclaré le recours d'un gérant d'un établissement de Cole Bay irrecevable. Ce dernier l'avait saisi pour faire annuler la...
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Ce jeudi 13 mars, le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé une affaire de violences intrafamiliales. Les deux ex-compagnons comparaissent à la fois en tant que prévenus et victimes. Les faits...