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19.03.2025Le 10 mars dernier, le tribunal de première instance de Sint Maarten a déclaré le recours d'un gérant d'un établissement de Cole Bay irrecevable. Ce dernier l'avait saisi pour faire annuler la... -
13.03.2025Ce jeudi 13 mars, le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé une affaire de violences intrafamiliales. Les deux ex-compagnons comparaissent à la fois en tant que prévenus et victimes. Les faits... -
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06.04.2023Aucun commentaire
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29.03.2023Les faits s'étaient déroulés en février 2020 à Quartier d'Orléans.Aucun commentaire
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28.03.2023A-t-il commis deux fois les mêmes faits ou est-il jugé deux fois pour les mêmes faits ?Aucun commentaire
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27.03.2023Aucun commentaire
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