-
19.03.2025Le 10 mars dernier, le tribunal de première instance de Sint Maarten a déclaré le recours d'un gérant d'un établissement de Cole Bay irrecevable. Ce dernier l'avait saisi pour faire annuler la... -
13.03.2025Ce jeudi 13 mars, le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé une affaire de violences intrafamiliales. Les deux ex-compagnons comparaissent à la fois en tant que prévenus et victimes. Les faits... -
28.02.2025Connaissant de «grandes difficultés financières», il a demandé à percevoir le revenu de solidarité active (RSA). Mais la Caisse des allocations familiales de Guadeloupe (CAF) qui examine les dossiers... -
25.02.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé le 13 février une affaire de contrainte dans le but de forcer une personne à quitter son lieu d’...Les faits se sont déroulés le 9 octobre l'année dernière. Alors que sa fille souhaite rentrer dans l’appartement que sa mère occupe, elle constate que les portes de la location ont été bloquées à l’...
Les plus commentés
-
06.04.2023Aucun commentaire
-
30.03.2023Aucun commentaire
-
29.03.2023Les faits s'étaient déroulés en février 2020 à Quartier d'Orléans.Aucun commentaire
-
28.03.2023A-t-il commis deux fois les mêmes faits ou est-il jugé deux fois pour les mêmes faits ?Aucun commentaire
-
27.03.2023Aucun commentaire
-
27.03.2023Aucun commentaire
-
27.03.2023Aucun commentaire
-
24.03.2023Aucun commentaire
Pages
