Affaire Corallo : quelles répercussions à Sint Maarten du verdict de la cour européenne ?

Quelles seront les répercussions pour Sint Maarten et son ministère de la justice, du verdict de la cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire Corallo ? Tel était l’objet d’une réunion de près de deux heures au Parlement de Sint Maarten, retransmise en direct sur la page du gouvernement de la partie hollandaise lundi 5 novembre.

Pour Christophe T. Emmanuel, membre du Parlement sous l’étiquette de la National Alliance, il n’y aura aucune répercussion à Sint Maarten. « Pourquoi avons-nous cette discussion ? Pour une raison : M. Corallo a embarrassé les Hollandais. Nous n’avons rien à voir dans cette affaire ». s’est-il exclamé avant de faire référence à la série Shaka Zoulou, qui raconte le conflit qui a opposé au début du 19e siècle Shaka, le roi des zoulous, à l'Empire britannique et qu’il a confié avoir revisionné la veille pour préparer son intervention. « Les procureurs viennent des Pays-Bays et non de Sint Maarten » a-t-il ajouté. « Quel est le rôle du procureur dans cette affaire ? Qui a pris la décision de ne pas envoyer Corallo à Pointe Blanche comme l’indique la procédure dans les autres cas ? » a interrogé Luc F.E Mercelina (United Democrats) en soulignant que le ministre de la justice de St. Maarten est placé sous l’autorité du ministre de la justice du royaume des Pays-Bas et le procureur et l’avocat général sont nommés par le conseil des ministres du même royaume.

Pour rappel, la cour européenne a récemment condamné les Pays-Bas à verser 5000 euros de dommages immatériels à Corallo et 5500 euros pour ses frais de justice, jugeant les conditions de sa détention provisoire « inhumaines ». Francesco Corallo, soupçonné par les autorités italiennes de fraude fiscale, de blanchiment d'argent, d’avoir participé à une organisation criminelle, et d'avoir détourné près de 250 millions d’euros, avait été arrêté en décembre 2016 à Sint Maarten puis placé pendant huit mois en détention provisoire à la station de police de Philipsburg jusqu’à son extradition vers l’Italie en août 2017.

Le secrétaire d'Etat néerlandais aux Affaires du Royaume, Raymond Knops, avait déclaré en octobre dernier que les raisons pour lesquelles la cour européenne des droits de l'homme avait condamné les Pays-Bas et non le Royaume n'étaient pas claires. Quant à l’amende, il avait expliqué que le gouvernement néerlandais « étudiait toujours la décision » mais que l’amende devrait être imputée à Sint Maarten.

Raymond Knops avait aussi rappelé que l’application de la loi, y compris l’entretien de la prison était du ressort de Sint Maarten. Mais pour les membres du Parlement de Sint Maarten, c’est aux Pays Bas de régler cette amende puisque dans cette affaire la cour européenne a décidé de poursuivre les Pays-Bas et non Sint Maarten. « Ils savent que c’est à eux de payer » a affirmé Frans G. Richardson (United St. Maarten Party)

Au-delà de Corallo, l’état de la prison de Sint Maarten a fait l’objet de plusieurs rapports et les membres du Parlement ont souligné qu’il n’était pas rare que des suspects soient libérés par le juge parce que la durée de leur garde à vue a excédé la durée légale. Plusieurs membres, à l’instar de Claude A.H Peterson (St. Maarten Christian Party), ont alors interrogé le ministre de la justice de St Maarten, Cornelius de Weever : « Qui est censé payer cette amende ? Nous a-t-elle été officiellement envoyée ? ». Et plus généralement de demander : « qui est responsable dans cette affaire ? A qui l’Italie a-t-elle demandé l’extradition ? »

En introduction de la réunion, le ministre avait annoncé que son ministère avait récemment recruté une avocate spécialiste des Droits de l’Homme, qui a rappelé les grandes lignes de l’affaire et indiqué notamment qu’elle ferait désormais jurisprudence. Et ajouté que Sint Maarten risquait alors une augmentation du nombre de plaintes si rien n’était amélioré.

« Nous voulons de l’argent pour construire un service pénitentiaire digne de ce nom pour le peuple de Sint Maarten » a indiqué Christophe T. Emmanuel après avoir affirmé que la partie hollandaise n’avait pas la possibilité de décider comment dépenser les 550 millions d’euros d’aide accordée à la reconstruction. Quant à Roland Brison (United St. Maarten Party), il considère que « le Parlement ne devrait plus voter aucun budget tant qu’il ne sera pas destiné à réparer le système judiciaire ».

Le ministre de la justice Cornelius Weever a demandé quelques jours supplémentaires afin de recueillir les informations lui permettant de répondre aux questions des membres du Parlement, et notamment les détails sur la procédure d’extradition. « Nous nous rendrons à la semaine des droits de l’Homme qui se tiendra à Genève du 13 au 17 novembre prochain et je suis sûr que nous aurons ce genre de discussion alors nous devons nous préparer » a-t-il ajouté. Sarah A. Wescott-Williams (United Democrats), qui préside le Parlement, a alors ajourné le débat qui devrait reprendre au plus tard en début de semaine prochaine.