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05.11.2024Jeudi dernier, le ministre en charge des outre-mer, François-Noël Buffet, a confirmé au député Frantz Gumbs que le garde des sceaux avait reçu une proposition des chefs de cour de Guadeloupe de créer... -
15.10.2024Le gouvernement français envisage l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion en 2025, ce qui fait grincer des dents les compagnies aériennes et les passagers. La destination... -
03.10.2024La taxe générale sur le chiffre d’affaires dite TGCA est appliquée à un taux de 4% sur toutes les livraisons de biens corporels et les prestations de services effectuées à titre onéreux à Saint-... -
13.09.2024Pendant longtemps, Saint-Martin a eu la réputation d’être un paradis fiscal où ses habitants ne payaient pas d’impôts sur le revenu. L’une des explications était un manque d’efficacité du...
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30.08.2018C’est possible grâce au dispositif de prescription acquisitive dont certains éléments ont été...Aucun commentaire
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11.06.20183 commentaires
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05.06.2018Lors de la conférence publique consacrée aux violences conjugales qui s’est déroulée vendredi 1er...Aucun commentaire
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25.05.2018Aucun commentaire
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17.05.20182 commentaires
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11.04.20188 commentaires
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29.03.2018Nous avons calculé le nombre de présences et d'absences des élus au sein de ces deux instances...12 commentaires
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28.03.2018Aucun commentaire
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