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17.03.2026Une des sociétés qui importe des carburants en partie française a engagé il y a dix ans des poursuites judiciaires pour dénoncer l'illégalité de la taxe sur la consommation de produits pétroliers (...
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17.03.2026La taxe sur la consommation de produits pétroliers (TCPP) a été considérée comme non conforme au droit européen par la cour de cassation. Une des sociétés qui importe des carburants en partie...
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16.02.2026La parcelle AW 223 située à Griselle est l'une des parcelles disputées par les héritiers de la famille Beauperthuy. Pour rappel, à sa mort le 21 janvier 1861, les enfants de Pierre Daniel Beauperthuy...
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15.01.2026L'ouverture s'était déjà révélée laborieuse. Alors que le bâtiment était livré, la structure ne pouvait pas fonctionner : l'abattoir était trop proche de la cuisine centrale. Lorsque la décision d'...
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19.12.2018Sept hommes et femmes ont occupé le poste de président du conseil d’administration.1 commentaire
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18.12.2018Des projets, Saint-Martin n’en a jamais manqué. Qu’ils soient privés ou publics. Mais seulement...4 commentaires
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13.12.2018Il ne l'a pas fait au sein de la majorité du conseil territorial.1 commentaire
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23.11.2018Saint-Martin compte plusieurs écoles privées. Quel est leur lien avec l'Education nationale ?...4 commentaires
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22.11.2018Le terme VTC signifie "Véhicule de Tourisme avec Chauffeur". Ce type de transport s'...2 commentaires
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21.11.2018L'acquéreur peut être poursuivi en justice même s'il ignorait que le véhicule provenait d...Aucun commentaire
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21.11.2018Voitures et deux-roues sont volés pour être revendus après avoir été maquillés. De simples...1 commentaire
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21.11.2018[MISE A JOUR] Plusieurs voitures ont récemment été volées en partie française et ré-immatriculées...31 commentaires









