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11.05.2026MISE A JOUR En avril 2024, la Collectivité de Saint-Martin a sélectionné deux entreprises pour collecter les sargasses sur plusieurs sites de son littoral est. Le coût total de ce marché s'élève à 6... -
28.04.2026Le besoin de financement de la Sem Air Antilles était estimé au moment de sa reprise en octobre 2023 «entre 6,3 et 10,9 millions d'euros ». Selon l'offre de reprise soumise au tribunal de commerce... -
17.03.2026Une des sociétés qui importe des carburants en partie française a engagé il y a dix ans des poursuites judiciaires pour dénoncer l'illégalité de la taxe sur la consommation de produits pétroliers (... -
17.03.2026La taxe sur la consommation de produits pétroliers (TCPP) a été considérée comme non conforme au droit européen par la cour de cassation. Une des sociétés qui importe des carburants en partie...
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05.06.2019L'usager de la route peut se retourner contre le gestionnaire lorsque le défaut d'...12 commentaires
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04.06.2019Ce type de zone existe déjà dans le premier PPRN élaboré en 2011 par les services de l’Etat....1 commentaire
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30.05.20193 commentaires
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24.05.2019Elles sont tirées de tweets postés par les journalistes ayant assisté au procès les 15 et 23 mai.9 commentaires
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14.05.20191 commentaire
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17.04.201912 commentaires
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05.04.2019Nous avons dressé un état des lieux des situations faisant l'objet d'une revendication....2 commentaires
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03.04.20194 commentaires
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