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17.03.2026Une des sociétés qui importe des carburants en partie française a engagé il y a dix ans des poursuites judiciaires pour dénoncer l'illégalité de la taxe sur la consommation de produits pétroliers (... -
17.03.2026La taxe sur la consommation de produits pétroliers (TCPP) a été considérée comme non conforme au droit européen par la cour de cassation. Une des sociétés qui importe des carburants en partie... -
16.02.2026La parcelle AW 223 située à Griselle est l'une des parcelles disputées par les héritiers de la famille Beauperthuy. Pour rappel, à sa mort le 21 janvier 1861, les enfants de Pierre Daniel Beauperthuy... -
15.01.2026L'ouverture s'était déjà révélée laborieuse. Alors que le bâtiment était livré, la structure ne pouvait pas fonctionner : l'abattoir était trop proche de la cuisine centrale. Lorsque la décision d'...
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13.02.2019Depuis le 30 janvier, une partie des agents de la CTOS est en grève. La principale revendication...4 commentaires
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29.01.2019Depuis plusieurs semaines, le climat social est tendu au sein de la CTOS, la caisse territoriale...7 commentaires
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22.01.20194 commentaires
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21.01.2019Annick Pétrus est l'élue de la majorité la plus souvent absente des conseils exécutifs et...3 commentaires
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14.01.2019Les conditions d’accueil des élèves dans certains établissements ont été dénoncées vendredi par les...Aucun commentaire
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08.01.2019Les propriétaires de véhicule de la partie hollandaise ont jusqu'au 28 février pour renouveler...5 commentaires
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07.01.2019La période des vœux a débuté. D’ici quelques jours, le président de la Collectivité se pliera pour...3 commentaires
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20.12.2018Explications de la Collectivité et du Centre des Finances Publiques (CFP) de Saint-Martin sur le...8 commentaires
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