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28.04.2026Le besoin de financement de la Sem Air Antilles était estimé au moment de sa reprise en octobre 2023 «entre 6,3 et 10,9 millions d'euros ». Selon l'offre de reprise soumise au tribunal de commerce... -
17.03.2026Une des sociétés qui importe des carburants en partie française a engagé il y a dix ans des poursuites judiciaires pour dénoncer l'illégalité de la taxe sur la consommation de produits pétroliers (... -
17.03.2026La taxe sur la consommation de produits pétroliers (TCPP) a été considérée comme non conforme au droit européen par la cour de cassation. Une des sociétés qui importe des carburants en partie...
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30.08.2018C’est possible grâce au dispositif de prescription acquisitive dont certains éléments ont été...Aucun commentaire
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11.06.20183 commentaires
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05.06.2018Lors de la conférence publique consacrée aux violences conjugales qui s’est déroulée vendredi 1er...Aucun commentaire
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25.05.2018Aucun commentaire
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17.05.20182 commentaires
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11.04.20188 commentaires
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29.03.2018Nous avons calculé le nombre de présences et d'absences des élus au sein de ces deux instances...12 commentaires
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28.03.2018Aucun commentaire
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