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17.03.2026Une des sociétés qui importe des carburants en partie française a engagé il y a dix ans des poursuites judiciaires pour dénoncer l'illégalité de la taxe sur la consommation de produits pétroliers (...
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17.03.2026La taxe sur la consommation de produits pétroliers (TCPP) a été considérée comme non conforme au droit européen par la cour de cassation. Une des sociétés qui importe des carburants en partie...
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16.02.2026La parcelle AW 223 située à Griselle est l'une des parcelles disputées par les héritiers de la famille Beauperthuy. Pour rappel, à sa mort le 21 janvier 1861, les enfants de Pierre Daniel Beauperthuy...
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15.01.2026L'ouverture s'était déjà révélée laborieuse. Alors que le bâtiment était livré, la structure ne pouvait pas fonctionner : l'abattoir était trop proche de la cuisine centrale. Lorsque la décision d'...
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05.06.2018Lors de la conférence publique consacrée aux violences conjugales qui s’est déroulée vendredi 1er...Aucun commentaire
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25.05.2018Aucun commentaire
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17.05.20182 commentaires
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11.04.20188 commentaires
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29.03.2018Nous avons calculé le nombre de présences et d'absences des élus au sein de ces deux instances...12 commentaires
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28.03.2018Aucun commentaire
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16.03.2018Selon les premiers éléments dont dispose la gendarmerie vendredi matin, voici ce que l'on sait...8 commentaires
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12.03.2018A partir du 1er avril prochain, le prix du livre dans les DOM et à Saint-Martin sera fixé par...2 commentaires









