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Au mois de février cette année, le gérant d'un restaurant de la plage de la Baie orientale a disposé des transats hors de son espace réservé, en l'occurrence près de la mer. Deux officiers de police...
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Le tribunal administratif de Saint-Martin a ordonné leur expulsion : ils disposent d'un mois pour libérer les lieux, soit jusqu'au 21 décembre prochain. Ils doivent partir car ils occupent de manière...
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Jeudi 14 novembre 2024, une affaire de vol avec dégradation a été examinée par le tribunal de proximité de Saint-Martin.
Ce jeudi 14 novembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a condamné une femme à 4 mois de prison pour avoir volé cartes bancaires et papiers d’identités dans une voiture. Les faits remontent au...
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Mesure exemplaire à Saint-Martin. Jeudi 14 novembre, le tribunal de proximité a condamné un homme pour avoir frappé le chien de sa voisine. Les faits remontent au 11 juin 2024 à la résidence La...
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