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25.03.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé une affaire de harcèlement moral au travail, jeudi 20 mars.«Pour lui, j’ai commis trois crimes : celui d’être une femme, celui d’être Guadeloupéenne et celui d’avoir réussi ma vie professionnelle » déclare P, la plaignante. Le tribunal de Saint-Martin a jugé... -
21.03.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné jeudi une affaire d’agressions sexuelles, plus précisément de viols conjugaux d’un mari sur sa femme. Le 8 février 2023, la gendarmerie reçoit la...
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19.03.2025Le 10 mars dernier, le tribunal de première instance de Sint Maarten a déclaré le recours d'un gérant d'un établissement de Cole Bay irrecevable. Ce dernier l'avait saisi pour faire annuler la... -
13.03.2025Ce jeudi 13 mars, le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé une affaire de violences intrafamiliales. Les deux ex-compagnons comparaissent à la fois en tant que prévenus et victimes. Les faits...
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26.10.2021Un chef d’entreprise a comparu devant le tribunal de proximité de Saint-Martin la semaine dernière...Aucun commentaire
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25.10.2021Elle avait déclaré un faux chiffre d'affaires pour obtenir 229 000 euros au titre du fonds de...Aucun commentaire
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20.10.2021L’auteur des faits a été jugé alors qu’il est déjà incarcéré depuis plus d’un an.Aucun commentaire
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15.10.2021L'auteur des faits a été jugé jeudi alors qu'il était en prison jusqu'en février...Aucun commentaire
