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19.03.2025Le 10 mars dernier, le tribunal de première instance de Sint Maarten a déclaré le recours d'un gérant d'un établissement de Cole Bay irrecevable. Ce dernier l'avait saisi pour faire annuler la... -
13.03.2025Ce jeudi 13 mars, le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé une affaire de violences intrafamiliales. Les deux ex-compagnons comparaissent à la fois en tant que prévenus et victimes. Les faits... -
28.02.2025Connaissant de «grandes difficultés financières», il a demandé à percevoir le revenu de solidarité active (RSA). Mais la Caisse des allocations familiales de Guadeloupe (CAF) qui examine les dossiers... -
25.02.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé le 13 février une affaire de contrainte dans le but de forcer une personne à quitter son lieu d’...Les faits se sont déroulés le 9 octobre l'année dernière. Alors que sa fille souhaite rentrer dans l’appartement que sa mère occupe, elle constate que les portes de la location ont été bloquées à l’...
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25.06.2020Les deux ont été condamnés par le tribunal de Saint-Martin pour avoir fraudé.Aucun commentaire
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24.06.2020Aucun commentaire
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19.06.2020Aucun commentaire
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16.06.2020Aucun commentaire
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15.06.2020Les faits se sont déroulés le 14 février dernier.Aucun commentaire
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12.06.2020L'auteur des faits a été présenté devant le tribunal mercredi en comparution immédiate. Etait...Aucun commentaire
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10.06.2020Un homme était convoqué devant le tribunal ce matin en comparution immédiate.Aucun commentaire
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22.05.2020Aucun commentaire
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