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17.02.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violence avec usage d’une arme, en l’occurrence une pierre, entraînant 90 jours d’...Le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé jeudi dernier une affaire de violence avec usage d’une arme, entraînant trois mois d’ITT. Les faits remontent au 30 décembre 2023. Il est 21h30 dans le... -
13.02.2025«Pourquoi les nombreuses irrégularités relevées n’ont-elles pas fait l’objet des transmissions obligatoires prévues par l’article 40 du code de procédure pénale ?» s'étonnent les membres de la Team... -
05.02.2025Un candidat aux élections de janvier 2024 à Sint Maarten ainsi que deux autres individus ont été condamnés par le tribunal de première instance de Sint Maarten pour avoir participé à l'achat de votes... -
03.02.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences dans un établissement de nuit.«Il a fallu que je m’y reprenne à plusieurs fois afin de comprendre ce qu’il s'était passé» déclare l’avocat d’un des plaignants. C’est effectivement l’impression générale qui ressort de cette...
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15.06.2020Les faits se sont déroulés le 14 février dernier.Aucun commentaire
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12.06.2020L'auteur des faits a été présenté devant le tribunal mercredi en comparution immédiate. Etait...Aucun commentaire
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10.06.2020Un homme était convoqué devant le tribunal ce matin en comparution immédiate.Aucun commentaire
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22.05.2020Aucun commentaire
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14.05.2020Aucun commentaire
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13.05.2020Un homme a été condamné à douze mois de prison avec sursis pour avoir battue sa compagne.Aucun commentaire
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11.05.2020Aucun commentaire
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18.04.2020Il était aussi le complice de celui qui avait tué le touriste Canadien à Maho.Aucun commentaire
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